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Agence de remplacement

Le ministre diffère mais ne renonce pas

Différents organes de presse ont annoncé que M. Luc Chatel abandonnait le projet de son prédécesseur de créer une « agence » pour gérer les remplacements des personnels enseignants.

Ce n’est pas ce qu’a compris la FNEC FP – FO à l’issue de l’audience que lui a accordée le ministre le jeudi 27 août.

M. Chatel a précisé qu’il avait confié une mission à l’ancien directeur des Affaires Financières du ministère pour faire l’état des lieux au sujet des remplacements et proposer des solutions. La mise en place est donc différée.

La FNEC FP – FO a alors expressément demandé au ministre si cela signifiait que l’agence de remplacement était abandonnée. Celui-ci a répondu : «Je ne suis pas pour une agence « nationale » qui organiserait tout depuis la rue de Grenelle mais toutes les pistes sont ouvertes, il ne faut pas s’attacher aux mots ». Le projet n’est donc pas abandonné.

A la rentrée de septembre il y aura 3000 postes de titulaires remplaçants de moins, supprimés par le budget 2009.

L’article 21 de la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », adoptée cet été, autorise les administrations de l’Etat à faire appel aux entreprises de travail temporaire pour assurer le remplacement des fonctionnaires absents. Ce qui recoupe totalement les objectifs d’une « agence » qui est l’une des formes juridiques dans le droit français permettant la privatisation des missions de l’Etat.

La FNEC FP – FO a rappelé au ministre qu’elle était attachée à ce que les remplacements des enseignants soient effectués par des enseignants titulaires, fonctionnaires d’Etat. Ce qui s’oppose à la mise en place d’agences, au recours aux entreprises de travail temporaire et exige la mise en place d’un plan de titularisation pour les personnels précaires effectuant ces missions.

Montreuil, le 31 août 2009

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