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Opérations du mouvement

Communiqué du SNUDI FO

ALERTE !

Le Ministre veut disloquer le paritarisme pour remettre en cause

nos garanties collectives en matière de mouvement

Les organisations syndicales représentées à la CAPN ont été destinataires d’une note ministérielle portant sur la mobilité des enseignants du premier degré qui traite à la fois du mouvement interdépartemental  (permutations nationales) des enseignants et des mouvements intradépartementaux ( qui relèvent des IA) et introduit des principes généraux communs aux deux mouvements Ce document  remet en cause le paritarisme et propose de supprimer les prérogatives des élus du personnel dans les CAPD qui ne seraient plus consultés qu’à la fin des opérations d’affectation .

Généralisation des affectations hors barème et hors qualification

Dans cette note intitulée « Mobilité des personnels enseignants du premier degré », le Ministre  propose de redéfinir les règles  concernant les opérations de mouvements intradépartementaux qui étaient jusqu’ici  du ressort de chaque CAPD. Cette note a déjà été présentée aux IA par le ministère lors de la réunion du 16/10/2008 pour application immédiate avant même de recueillir l’avis des représentants des personnels élus à la CAPN.

Les  barèmes  deviendraient « indicatifs » : plus d’égalité de traitement entre les personnels !

Les postes RASED supprimés

En application des décrets Darcos de prise en charge de la difficulté scolaire hors temps scolaire obligatoire,  ce document entérine  la « sédentarisation » des personnels des RASED par leur affectation sur poste fixe anticipant sur le projet de budget 2009 qui n’est pas encore voté.

Il autorise les IA à procéder à des affectations au profil « hors barème » et « hors qualification » de personnels sur postes d’IMF, de CPC, de CLIS, de CLAD, préparant ainsi la suppression à court terme des formations CAPA-SH, CAFIPEMF etc.

Affectation à titre définitif des PE sortant d’IUFM

Il  les incite  à affecter les « néo-titulaires » (titulaires première et deuxième année) sur postes fléchés, hors barème et à titre définitif, réduisant de fait considérablement les possibilités de mutation pour tous les personnels.

“Compagnonnage” contre formation professionnelle

Il anticipe la réforme des IUFM, rejetée par FORCE OUVRIERE, en proposant le principe du compagnonnage pour les T1 contre une véritable formation professionnelle.

Remise en cause de l’affectation sur un poste

Enfin, il envisage très clairement que les affectations ne se fassent plus sur des postes-écoles mais sur des zones ou des secteurs, « dans l’intérêt du service et des enseignants » anticipant sur le projet de loi  concernant la création des EPEP regroupant plusieurs  écoles.    

Attaque contre le paritarisme

La suppression  du contrôle a priori et a posteriori des élus du personnel sur toutes les opérations du mouvement départemental en laissant toute latitude aux IA pour procéder aux affectations hors barème, hors qualification et sur zone, s’attaque  au  paritarisme qui garantit nos droits collectifs inscrits dans notre statut.

Le SNUDI-FO, exige l’abandon de ce projet de note de service qui s’inscrit dans la logique des décrets Darcos et du projet de loi sur les EPEP.

Avec FORCE OUVRIERE  Défendons  les personnels, défendons  le paritarisme

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