Liberté Egalité Laïcité

Nous l'avions dit : ce premier mouvement imposé par l'administration serait un fiasco.

Tout d'abord parce qu’un nombre bien moindre de collègues auraient satisfaction, conjonction de la réduction du nombre de vœux et de la non publication des postes susceptibles d'êtres vacants.

Ensuite parce que la notion de "zone géographique" imposée par le ministère pour assurer un nombre convenable de nominations malgré le jeu de colin-maillard, et surtout pour préparer aux "nominations sur zone" dans l'objectif de la mise en place des EPEP, aurait mécaniquement pour effet de nommer de fait d'office des collègues sur des postes non souhaités par eux.

Enfin parce que la quasi impossibilité de contrôle en amont par les délégués du personnel rendait les opérations opaques et entraînerait automatiquement des erreurs dans les nominations.

Le mouvement doit être en partie revu alors que l'administration a elle-même déjà annoncé les nominations !

La CAPD n'a pourtant pas eu lieu !

Que cherche l'administration en divulguant ainsi les résultats alors qu'elle sait pertinemment qu'il n'y a pas une année où des modifications ne sont pas apportées au projet de mouvement (parfois à la marge, mais certaines années de façon plus étendue) ?

Faire croire que ce sont les délégués du personnel qui sont une entrave à la bonne marche du dispositif en « obligeant » l'IA à modifier certaines données du mouvement après publication, même officieuse ?

On peut le penser. Et regretter en même temps qu'une organisation syndicale puisse se prêter au jeu en annonçant elle-même les résultats AVANT la CAPD, tout en dénonçant le choix de l'IA. Comprenne qui pourra.

Le SNUDI-FO appelle les collègues à la plus grande prudence quant aux informations répandues AVANT la CAPD.

Elles sont sujettes à caution et n'engagent....que ceux qui y croient !

Nous rappelons que SEULE la nomination prononcée par l'IA APRÈS la CAPD (prévue le 28 mai) a valeur officielle. Avant, ce ne sont que supputations et extrapolations

28.04.09

LE SNUDI-FO 53 N'ACCEPTE PAS LE DIKTAT DE L'IA

Le 2 avril dernier, nous écrivions aux 3 organisations syndicales SNUipp-SE-SUD (cf. La CommunalE-mail n°25) pour leur proposer une mobilisation commune pour empêcher l'application des nouvelles règles du mouvement.

En effet, après le "rassemblement" du 1er avril à 9h00 (certains ont dû croire que c'était une farce car nous n'étions qu'une poignée !), soit on relançait la mobilisation, soit on l'entérinait de fait.

Nos camarades n'ont pas cru bon de répondre à notre proposition et nous ont fait savoir qu' "il rest[ait] plusieurs cartes à jouer dont celle du respect des droits des personnels demandant leur mutation. Comme tous les ans, les élus du personnel s'engagent à exercer le plus vigilant contrôle possible sur le déroulement de la CAPD et appellent d'ores et déjà chaque enseignant concerné à signaler toute anomalie constatée. L'intersyndicale communiquera, après les différentes phases du mouvement, le bilan des nouvelles procédures." (signé SNUipp-SE-SUD 53)

Propos sybillins s'il en est puisqu'a priori, nous pensions que c'était déjà ce que faisaient les délégués du personnel en CAPD. Rien de nouveau, donc ?

Les collègues qui ont participé au mouvement ont pu pourtant constater qu'un certain nombre de données avaient été modifiées. Et pas dans le sens des intérêts des personnels ! Et il y a fort à parier que beaucoup ne pourront avoir satisfaction lors de la première phase du mouvement car établir une liste de vœux relevait beaucoup du jeu de hasard.

Et quand on sait que, là où le mouvement à l'aveugle existait déjà, l'administration a imposé la disparition de la seconde phase, on peut émettre les plus fort craintes non seulement pour cette année, mais également pour l'année prochaine.

Quel contrôle pourront effectivement opérer les délégués du personnel sur un mouvement où plus rien ne sera contrôlable ?

Cela aurait valu une mobilisation un peu plus bruyante et déterminée.

Le SNUDI-FO 53 reste quant à lui persuadé que tout n'est pas perdu et qu'un mouvement uni et décidé pourra faire reculer l'administration. Son adresse au SNUipp, au SE et à SUD restent donc toujours d'actualité.

La CommunalE-mail n°25 du 02.04.09

Lettre aux organisations syndicales SNUipp, SE et SUD 53

« On nous cache tout, on nous dit rien »

 (air connu)

L’inspecteur d’académie a initié une modification radicale des règles du mouvement départemental. Après avoir semblé reculer, il a finalement maintenu ses propositions en matière de publication des postes en supprimant la publication des postes susceptibles d’être vacants. En aucun cas cette mesure ne peut être considérée comme facilitant les mutations.

S’agit-il de sa part d’une lubie ? Faut-il y voir la volonté de laisser sa trace dans le département ?

Non, bien évidemment puisqu’on observe à peu de choses près les mêmes manœuvres dans les départements qui avaient un fonctionnement similaire au nôtre. Dès le 21 octobre dernier, le SNUDI-FO 53 alertait les collègues sur les dangers de la circulaire ministérielle (parue au BOEN spécial n°7 du 06.11.08) dite sur la «mobilité des personnels enseignants du premier degré », qui menaçait et le droit à mutation des enseignants, et l’existence des services administratifs du ministères et des inspections académiques, et l’avenir même des CAPD.

Une illustration ? Alors même que le budget 2009 a supprimé 500 postes à l’administration centrale et dans les IA, le ministère a utilisé les services d’un prestataire PRIVé pour prévenir vendredi 20 mars individuellement, les 16 000 collègues qui ont participé aux opérations de permutations/mutations informatisées !

Il nous faut donc replacer ce mauvais coup dans le cadre d’une politique globale.

·        Enseignants du premier degré, nous connaissons une gestion départementale. Les règles de mouvement, les barèmes varient donc d’un département à l’autre. Ils sont le fruit des rapports de force locaux prenant en compte les situations particulières. Ce sont des choses insupportables pour notre administration aujourd’hui puisqu’elles sont « coûteuses » en temps et en personnel. Elles sont encombrantes puisqu’à terme, il est question de démanteler les inspections académiques telles qu’elles existent. Au nom de la rentabilité, il est envisagé (et déjà effectué dans certaines académies) de regrouper sur un même site la gestion du personnel de tous les départements constituant l’académie. On imagine alors l’incompatibilité d’une telle organisation avec des règles « locales »…

·        La possibilité de faire des vœux géographiques est à mettre en relation avec la création projetée d’E.PE.P. Si ceux-ci devaient voir le jour, les enseignants pourraient être nommés sur un établissement administratif regroupant 15 à 30 classes éclatées sur plusieurs sites. Dans ce cadre, les vœux géographiques, loin d’être un avantage, sont l’anticipation en terme de mutations, d’une modification radicale des conditions d’exercice de la profession : c’est la fin des nominations sur une école clairement identifiée, sur un niveau d’enseignement précis (maternelle ou primaire).

·        Le ministère du Budget vient de rendre public un projet de décret qui détruirait le paritarisme dans la fonction publique. Aujourd’hui,  les C.A.P.D. sont les instances où les délégués du personnel élus contrôlent l’égalité de traitement des fonctionnaires pour tout ce qui concerne leur carrière ( mutations, promotions, départs en stage…) ; les C.T.P. émettent un avis sur les mesures de carte scolaire. Cette organisation est le fruit d’un héritage issu des conquêtes de la Libération. Elle garantit la transparence et l’égalité de traitement.  Ce sont des choses inadmissibles en Sarkozie libérale. Nos gouvernants veulent donc « moderniser » ; c’est ce qu’ils appellent le « dialogue social ». Plus de CAPD, plus de CTP mais un CT, comité technique qui ne serait plus paritaire et une commission administrative devant laquelle tout enseignant pourrait « faire appel » a posteriori en cas de litige. Pas de place pour des règles et des barèmes contrôlés par des délégués tatillons.

On voit donc par là que les initiatives de l’IA ne sont pas le fruit d’une frénésie réformatrice personnelle. Ce sont des mesures concertées qui remettent en cause nos droits fondamentaux et, à terme, notre statut de fonctionnaire d’État.

 Ces mesures représentent donc un retour de 60 ans en arrière !

Le SNUDI-FO en exige le retrait pur et simple.

JPM

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