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29.09.09

Communiqué du SNUDI-FO

Contre la maternelle publique, laïque et gratuite

une nouvelle pièce au puzzle…

Le 15 septembre 2009, Mme Zimmermann, députée, a déposé à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi  renforçant les pouvoirs des maires concernant la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans.

Actuellement, le code de l’éducation dans son article L. 113-1, reprenant intégralement l’article 2 de la loi d’orientation de 1989,  précise : « Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles ».

Cette disposition déjà très restrictive a réduit le taux de scolarisation des 2/3ans de 35 % en 2001 à moins de 20% en 2008 au plan national.

 

Une proposition de loi pour liquider la scolarisation des 2/3 ans…

La proposition de loi ajoute ainsi à l’artcle L 113-1 du Code de l’Education une restriction supplémentaire à la possibilité d’inscrire les enfants de 2/3 ans en maternelle : « …et si le maire estime que les conditions d’un accueil de qualité adapté à cet âge sont effectivement remplies ».

L’ objectif est d’amplifier le processus de déscolarisation des enfants de 2/3 ans en déchargeant l’Etat de sa responsabilité de créer des classes pour offrir des conditions d’accueil adaptées à cet âge, en incitant les maires à évaluer, au moment de l’inscription, s’il est souhaitable ou non qu’un enfant de deux ans soit admis dans une écoles où des places seraient disponibles.

Supprimer tous les postes encore utilisés pour la scolarisation des 2ans, c’est ce que préconisait le rapport Tabarot de juillet 2008 qui soulignait le coût annuel, excessif selon le rapport et les critères de la RGPP, d’un élève de maternelle (4 660 euros).

 

… quelques semaines après le  premier jardin d’éveil inauguré par Mme Morano

Cette proposition de loi  intervient quelques semaines après l’ouverture du “premier jardin d’éveil”, nouveau type de structure d’accueil payante entre la crèche et l’école maternelle pour les enfants de 2 à 3 ans, à Caussade (Tarn-et-Garonne) en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, Nadine Morano.

Cette structure, qui compte 24 places, est selon la secrétaire d’Etat, le premier de ces établissements, qui devront offrir 8.000 places de garde pour les enfants de 2 à 3 ans à l’horizon 2012. Il en coûtera de 45 à 425 € par mois aux familles qui n’auront pas trouvé de place en maternelle.

Le SNUDI-FO demande que soient abandonnées la proposition de loi du 15 septembre et « l’expérimentation » des jardins d’éveil.

Tous les postes nécessaires doivent être créés pour garantir des classes à 25 élèves maximum et 15 en PS en maternelle avec les locaux et les ATSEM nécessaires.

Le SNUDI-FO restera vigilant contre tout tentative de transfert et de mise sous tutelle des enseignants par les collectivités territoriales.

 

 

 

Montreuil le 29 septembre 2009

 

 

26.05.09

LES MAÎTRES D’ÉCOLE SONT DES JARDINIERS EN INTELLIGENCES HUMAINES

article paru dans FO-Hebdo n°2898

 

04.05.09

La CFDT et le MEDEF ensemble pour imposer les jardins d'éveil !

Les administrateurs de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales) ont approuvé l'appel à candidature visant à expérimenter les "jardins d'éveils" avec 8,8 millions d’euros de subvention. Ce dispositif a été approuvé par 28 voix : 3 CFDT, 2 CFTC, 2CFE-CGC, 5 UNAF, 6 MEDEF, 3 UPA, 3 CGPME, 1 profession libérale, 3 personnes qualifiées et 6 voix contre : 3 FO et 3 CGT.

 

Après le vote de la CNAF

communiqué commun FO/CGT

Vous trouverez ci-dessous le communiqué adopté par le SNUDI-FO et la CGT-educ’action. Ce communiqué a été envoyé à toutes les organisations syndicales du premier degré pour leur proposer de s’associer et se réunir en intersyndicale.

 

 

Jardin d’éveil : un projet contre l’école maternelle et le statut de ses maîtres

 

 

La secrétaire d’état chargée de la famille  N. Morano a annoncé la création dès la rentrée 2009 de jardins d‘éveil. 8000 places seraient proposées dès l’automne prochain.

Le gouvernement qui veut aller vite sur ce dossier a présenté son projet en urgence le 5 mai à la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) qui doit participer au financement de ces jardins d’éveil.

Les administrateurs CGT-FO et CGT  de la CNAF ont voté contre ce projet le 5 mai. Le SNUDI-FO et la CGT Educ’Action  se sont rencontrés le 12 mai. Elles constatent leur point de vue convergent sur ce dossier.

Ces jardins d’éveil qui seraient implantés dans des écoles maternelles visent à transférer la scolarisation des enfants de 2 /3 ans vers ces nouvelles structures payantes.

 Alors que depuis 10 ans la forte augmentation démographique s’est accompagnée de la suppression de 3 559 classes en maternelle, ce projet permettrait d’amplifier les fermetures de postes dans un processus de privatisation de l’école publique pour répondre aux exigences de la RGPP.

Le pré projet de cahier des charges et la note issue du groupe de travail interministériel santé/éducation du 10 avril 2009 précisent le contenu exact des jardins d’éveil.

Les jardins d’éveil avec leur « directeur d’établissements » et  leurs « enseignants choisis » sont un établissement autonome d’un « type nouveau » en dehors de l’Education nationale et rassemblant des personnels aux statuts différents . Ils s’inscrivent  dans le droit fil du projet de loi visant à instituer les EPEP massivement rejetées par les enseignants.

Les jardins d’éveil représentent une nouvelle menace contre le statut d’enseignant fonctionnaire d‘état.

Le SNUDI-FO et la CGT Educa’Action  demandent à Mme Nadine Morano et M. Xavier Darcos l’abandon des jardins d’éveil, les créations de postes nécessaires pour permettre la scolarisation en maternelle et ce dès l’âge de 2 ans pour les familles qui le désirent dans des classes de 15 au maximum en petite section.

Ils rappellent à cette occasion leur totale opposition aux EPEP.

Montreuil le 12 mai 2009

 

Jardins d'eveil : document synthétique au 6 mai 2009

 

Jardins d’éveil : encore plus qu'une attaque frontale contre l'école maternelle publique

Des établissements autonomes interministériels qui menacent

le statut d’enseignant fonctionnaire d’état et l’école publique maternelle

   

L’offensive contre la maternelle dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée : fermetures de classe voire d’écoles, fusions avec l’élémentaire, classes passerelles, demi postes, s’accompagne de mesures qui organisent des transferts de compétences de l’Etat vers les communes L’expérimentation des jardins d’éveil s’inscrit totalement dans ce processus de transfert.

Le dispositif se précise de jour en jour. Morano et Darcos annoncent pour les prochains jours :

- la publication d’un texte réglementaire

- le lancement d’un appel d’offres en vue de l’expérimentation d’une centaine de jardins d’éveil. Dans quels départements ? On ne sait pas encore mais il est déjà question du Rhône, de la Meuse (département de Nadine Morano)…

- la publication d‘un cahier des charges avant fin juin

La mise en place d’un groupe de travail interministériel santé/éducation

D’autre part la Secrétaire d’Etat à la famille et Xavier Darcos ont mis en place un groupe de travail interministériel santé/éducation pour la préparation du Cahier des charges de l’expérimentation de mise en place des jardins d’éveil à la rentrée 2009.

Ce groupe de travail s’est réuni les 19 et 31 mars et le 10 avril avec  « les principaux acteurs concernés par ce nouveau mode d’accueil » des représentants de l’AMF, de la CNAF, de la DGAS, de la fédération des entreprises de crèches etc… Ils travaillent notamment  sur l’appel à projets.

Les écoles et les IA seront associés à ces projets avec les communes ou les communautés de communes, les CAF et les présidents de Conseil général. 

A noter que la réglementation des crèches du personnel dans les hôpitaux a été  modifiée pour porter à 4 ans la limite supérieure d’accueil des enfants.

D’autres informations confirment ce que nous sommes les seuls à expliquer à cette étape : il s’agit bien avec les jardins d’éveil créés dans les écoles maternelles de s’attaquer à l’existence même de l’école maternelle publique, gratuite et laïque et au statut de fonctionnaire d’Etat de ses personnels.

Le jardin d’éveil : un établissement interministériel et transversal au plan local contre le statut.

- Selon le pré-projet de cahier des charges, les jardins d’éveil pourraient être dirigés par des « directeurs d’établissements scolaires ».

- Une note du groupe de travail interministériel santé/éducation indique à ce propos : 

 « Conformément au décret de 1936, le directeur [du jardin d’éveil] pourrait être un directeur d’établissement scolaire qui percevrait une rémunération accessoire. Ce sujet va être étudié par le ministère de l’Éducation nationale car il est difficilement envisageable, que sur le temps d’ouverture des écoles, le directeur ne soit pas entièrement disponible. Il faudra de toutes manière institutionnaliser le lien avec l’Éducation nationale ».

Nous y sommes… le jardin d’éveil prélude aux EPEP avec un « directeur d’établissement scolaire », exécutant des décisions des élus,  supérieur hiérarchique de tous les personnels, per­son­nels com­mu­naux, per­son­nels pré­cai­res, éducateurs jeunes enfants… et enseignants. Ne manque plus dans la note que le Conseil d’administration qui dirigera le jardin d’éveil et les classes maternelles.

Ainsi un PE pourra « assurer le lien avec l’école maternelle et apporter son éclairage sur la progression des acquisitions des enfants ».

Un directeur « entièrement disponible » pour un jardin d’éveil ouvert 200 à 220 jours par an et non 140 comme c’est le cas pour les écoles maternelles, de plus l’amplitude horaire irait de 7h30 à 19h. On comprend pourquoi il percevrait « une rémunération accessoire ».

Chacun comprend que dans ces conditions le maintien des obligations de services définies nationalement devient « un carcan » qu’il faut faire disparaître.

Une structure d’un type nouveau

- La note du groupe de travail interministériel dessine déjà assez nettement les contours de cette nouvelle structure dépendant de plusieurs tutelles, rassemblant des classes et des jardins d’éveil payants, des personnels aux statuts différents, un établissement d’un type nouveau qui ne serait plus l’Education nationale. Cet établissement d’un type nouveau  dénationalisé et régionalisé permettrait  la mise à disposition des enseignants pour ensuite mieux les  transférer comme l’ont été les TOS.

Rappelons que c’est au travers d’un établissement d’un “type nouveau” que les postiers ont été transférés à France Télécom rendant le statut  inopérant.

  - La fin des règles du mouvement et du paritarisme qui en garantit l’application:

« Les enseignants mis à disposition devront être choisis en raison de leur intérêt pour le développement cognitif du tout petit et sa préparation à l’acquisition future d’apprentissages scolaires.»

Pour être choisis, les enseignants ne participent donc plus librement à un mouvement départemental au nom du droit à mutation  mais sont choisis par l’administration en dehors de tout barème et de toutes procédures de contrôle des délégués du personnel au sein des instances paritaires (CAPD et CAPN)

Pour être choisi, plus de barème, plus de qualification reconnues, plus de choix de vœux précis pour des postes publiés mais la reconnaissance par l’employeur des compétences (que sont “ l’intérêt pour le développement cognitif du tout petit “ qu’il peut modifier lui-même à tout instant en fonction de ses exigences et de ses besoins. 

C’est le processus déjà mis en œuvre par le ministère avec la circulaire d’octobre sur la mobilité/ mouvement dont FO combat les conséquences désastreuses pour les collègues et en demande le retrait.

Un projet d‘établissement avec un « volet social »

Selon le document de travail, le jardin d’éveil devra disposer d’un projet d’établissement « prévoyant la coopération avec les structures d’accueil classiques comme l’école maternelle ». Il comprendra un volet « éducatif », « social » et un « projet pédagogique » « proposant une progression pour l’apprentissage du langage et de la communication et pour l’envie d’apprendre ».

Qu’est ce qu’un « volet social » du projet d’établissement ?

Rappelons que le volet social de l’accord Fonction Publique du 25 janvier 2006(que la FGF n’a pas signé) prévoyait les modifications des obligations de services, des conditions de travail, des droits statutaires  et des droits syndicaux.

C’est donc la fin du statut qui est inscrit dans le projet de jardin d’éveil.

D’ailleurs la « mastérisation » qui  remet en cause le recrutement par concours au profit d’embauche en CDD sur la base d’un portefeuille de compétences acquises dans des universités autonomes est un des éléments du dispositif d’ensemble de l’autonomie des établissements et de la destruction du statut d’enseignant fonctionnaire d’état.

Le jardin d’éveil en serait une application anticipée.

Diminuer les coûts d’investissement pour mieux vendre le projet aux collectivités locales:

De manière à limiter les coûts, la note relève que l’installation des jardins d’éveil dans des structures existantes permettrait à ce titre de diminuer les frais d’investissement.

Les maires devront donc préalablement inventorier les « locaux disponibles dans leur commune près d’une école maternelle ou en son sein .

L’expérimentation « est dotée d’une enveloppe de 23 millions d’euros, gérée au niveau nationale par la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour le coût d’investissements destinés notamment à la mise aux normes et l’adaptation des locaux », complétée par des « aides au fonctionnement en  provenance des CAF».

Alors que le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales avait renvoyé à fin mai l’étude du projet et de son financement en raison d’ordres du jour chargés, la ministre Morano a sommé, et obtenu, que le CA du 4 mai statue sur ce point.

Le Conseil d’Administration de la CNAF a donc voté par 28 voix pour (3 CFDT, 2 CFTC, 2 CFE-CGC, 5 Unaf, 6 MEDEF, 3 UPA, 3 CGPME, 1 profession libérale, 3 personnes « qualifiées ») et 6 voix contre (3 CGT et 3 FO) l’expérimentation des jardins d’éveil dès la rentrée prochaine.

Un calendrier qui prévoit de boucler le dossier d’ici à la fin de l’année 2009

Les dossiers de candidatures devront être adressés à la Cnaf et à la DGAS « au plus tard le 15 septembre 2009 ».

Le ministère de l’Éducation devrait figurer aux côtés du ministère chargé de la Famille et de la Cnaf dans le « comité de pilotage » chargé de procéder à la sélection des dossiers.

Les décisions pourraient être rendues « avant le 15 octobre » afin de permettre une mise en place « le plus rapidement possible à partir du quatrième trimestre 2009 ».

Le SNUDI-FO s’adresse à tous les syndicats du 1er degré pour une riposte commune devant l’ampleur et la gravité de l’offensive.

 09.05.09

 

Sortir les enfants de 2-3 ans de l’école représente la première phase d’une remise en cause de l’existence même de l’école maternelle publique, gratuite et laïque.

Abandon de l’ « expérimentation » des jardins d’éveil !

Les jardins d’éveil seront «  intégrés dans les écoles lorsque cela est possible»
Le 4 avril, Mme Morano secrétaire d’Etat à la famille a annoncé : « Dès la rentrée, nous allons expérimenter un autre mode de garde qui viendra compléter la palette déjà proposée, les jardins d’éveil pour les 2-3 ans.(…) L’idée est de mutualiser les moyens et d’optimiser les structures et donc oui, ils seront intégrés dans les écoles lorsque cela est possible. » Cette structure, en rassemblant des classes et des jardins d’éveil payants, réunirait des personnels aux statuts différents (professeurs des écoles, éducateurs jeunes enfants, personnels municipaux, contrats précaires…) et dépendrait donc de plusieurs tutelles. Ce « nouveau service public » comme l’a présenté le gouvernement ne serait plus l’Education nationale, mais un système dénationalisé, régionalisé constitué d’établissements et de structures autonomes comme le préconise la proposition de loi sur les EPEP (Etablissements Publics d’enseignement primaire).
A St Etienne dans la Loire, parents et enseignants soutenus par le SNUDI-FO s’opposent à la fermeture d’une maternelle que le maire et l’IA veulent remplacer par un jardin communal d’enfants. Ce n’est qu’un exemple…

Une « expérimentation » pour réduire les coûts et privatiser
Les pouvoirs publics, depuis des mois, ne cessent d’insister sur le coût annuel d’un élève de maternelle : 4660 euros en 2006, coût financé à 50% par l’Education nationale soit 2 330 euros par an et par élève dont plus de 99 % représentent des dépenses de personnels enseignants.
Pour Mme Morano et M Darcos, c’est insupportable, l’Etat doit donc se désengager. C’est pourquoi Mme Morano précise « Le financement de 8000 places est prévu dans la nouvelle convention que nous signerons avec la CNAF. Il sera croisé, CAF, collectivités locales, parents en fonction de leurs revenus comme pour une place de crèche, mais aussi les entreprises qui, dans le cadre de leur politique familiale, pourront financer les places de jardins d’éveil tout comme elles financent des places de berceaux ».

Une « expérimentation » pour supprimer des milliers de postes comme l’impose la RGPP

En dix ans, depuis 1998 et dans un contexte de forte augmentation démographique, 3 559 classes maternelles ont été supprimées et 1880 écoles maternelles publiques ont fermé au nom « des objectifs de régulation budgétaire ».
Et concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, depuis 2000, selon le ministère, le taux de scolarisation est passé de 35,4 % en 2000 à 21,3 % à la rentrée 2008, en huit ans c’est 113 000 enfants qui n’ont pu être scolarisés avant l’âge de 3 ans. Qui peut croire qu’avec la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), l’objectif « de la diminution, voire de la suppression » de la scolarisation ne concernera pas aussi à terme les enfants de 3, 4 et 5 ans ?


Une « expérimentation » qui remet en cause le statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat
Il y a quelques mois, un rapport parlementaire, celui des sénateurs Papon et Martin préconisait une coordination locale des instances et personnels concernés (enseignants, éducateurs de jeunes enfants, ATSEM, auxiliaires de puériculture…) sous la forme de groupes « petite enfance » à l’échelle d’une commune ou d’un quartier. Pour eux, « Les professeurs des écoles pourraient jouer un rôle au sein de ces jardins d’éveil en apportant leurs connaissances pédagogiques et éducatives à l’équipe du jardin d’éveil par un travail de rencontres, d’échanges ou de formation, selon des modalités qui devront faire l’objet d’une concertation  ».
Les enseignants de l’école maternelle deviendraient ainsi les personnels référents de ces nouvelles structures et seraient donc placés sous la tutelle des collectivités territoriales et des différents partenaires.

En conclusion…une « expérimentation » pour remettre en cause
l’école maternelle publique, gratuite et laïque au profit de structures d’accueil
payantes sous la responsabilité des collectivités locales

Dans le « document d’orientation » rendu public le 14 novembre 2007 à la suite du protocole de discussion que le SNUDI-FO avait refusé de signer, le ministre présentait les premières propositions. Concernant la maternelle, on pouvait lire : « Les missions de l’école maternelle seront redéfinies en fonction des âges d’accueil. (…) Il n’est pas envisageable qu’elle soit réduite à une fonction de garde pour de très jeunes enfants qui ne retirent aucun bénéfice mesurable d’une scolarisation trop précoce ». Le SNUDI-FO appelle à l’action commune parents/enseignants/syndicats pour l’abandon de l’expérimentation des jardins d’éveil, pour le maintien et la création des postes pour garantir des classes maternelles à 25 élèves maximum et 15 en PS avec les locaux et les ATSEM nécessaires.

Abandon de l’expérimentation des jardins d’éveil et des dispositifs de décentralisation et de transfert de compétences contre l’école maternelle. L’école maternelle doit rester une école à part entière publique, gratuite et laïque.

9 avril 2009

 

Les jardins maternels : une vieille histoire ?

C'est vrai, cela s'est passé en Mayenne du printemps 2004 à l'automne 2005. Mais, à la lumière des "jardins d'éveil" que Nadine Morano (ministre de la famille) et Xavier Darcos entendent mettre en place au plus vite, on s'aperçoit que l'expérimentation vécue en Mayenne et qui s'est terminée par un échec cuisant, pourrait bien être généralisée à l'ensemble du pays.

C'est pourquoi nous publions dans cette page les différents articles écrits à l'époque par le SNUDI-FO 53 ou dans la presse locale.

Cela a probablement valeur de (mauvais) exemple.

 

 

LES JARDINS MATERNELS

LE CONSEIL GENERAL VOTE DES CREDITS POUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DE "JARDINS MATERNELS" AVEC LA BENEDICTION DE L'IA !

07.06.04 : réunion publique avec l'IA et un membre de la CAF

Jardins maternels : le point au 10 janvier 2005

26.01.05 : MAINTENANT : CA SUFFIT !

lire les articles de presse

10.03.05 de nouvelles menaces pour la rentrée prochaine ?

11.03.05 : Les 7 conseillers généraux d'opposition écrivent au SNUDI-FO 53

22.03.05 : Le SNUDI-FO 53 leur répond

18.10.05 jardins maternels : merci le conseil général !

30.05.06 le recours est gagné !

31.08.06 jardins maternels : FINI

quelques articles de presse

 

08.01.05 - AFP

Expérimentation de "jardins maternels" en Mayenne suscite des critiques

Des "jardins maternels" sont expérimentés depuis quelques jours dans deux communes de la Mayenne pour accueillir l'après-midi les enfants scolarisés de 2 à 3 ans, un dispositif payant critiqué par des parents d'élèves et des syndicats d'enseignants.

Dans un centre de loisirs de Renazé et un centre social de Meslay-du-Maine, des éducateurs et agents territoriaux mis à disposition par les communes prennent en charge depuis lundi, après le déjeuner, ces enfants qui n'ont désormais accès à l'école que le matin.

Ce projet expérimental, lancé par l'inspection académique et le conseil général de la Mayenne - dirigé par la droite -, a fait réagir les syndicats d'enseignants et de nombreux parents d'élèves.

A Renazé, seuls cinq enfants ont été inscrits, les parents des autres élèves ayant choisi de bouder le "jardin maternel".

"On nous a imposé ce système sans concertation. On veut avoir le libre choix de mettre notre enfant là où on veut", a dénoncé à l'AFP l'un d'entre eux, Eric Deminguet.

Les parents critiquent aussi le coût de l'inscription, de 0,33 à 2,30 euros par heure selon les quotients familiaux.

"D'un système scolaire public gratuit on passe à un système payant. Du point de vue de l'Education nationale, ce n'est ni plus ni moins que de l'externalisation de service", a estimé Pascal Grandet, secrétaire départemental du Snudi-FO (enseignants du premier degré).

Le syndicat a alerté le ministère de l'Education nationale, estimant que le refus d'accueillir les enfants nés en 2002 dans les deux écoles l'après-midi était illégal.

A Meslay-du-Maine, où quatre inscriptions ont été enregistrées, les enfants de moins de trois ans ne sont plus acceptés dans les écoles depuis une dizaine d'années.

"Est-ce que l'école répond bien aux besoins des enfants de moins de 3 ans ? C'est une solution complémentaire pour les parents, dans des tarifs qui restent proches de ceux d'une assistante maternelle", a fait valoir le maire de la commune, André Bourdais, un ancien enseignant.

Le maire de Renazé, Richard Flament, proche du ministre de l'Education François Fillon, a précisé de son côté qu'il envisageait la gratuité de son "jardin maternel" pour les plus défavorisés.

© 2005 AFP

 

"Le Haut Anjou" - 07.01.05

Polémique autour du jardin maternel : Boycott et mécontentement des parents

Renazé est l’une des deux communes test en Mayenne pour l’ouverture d’un jardin maternel. Un lieu d’accueil pour les enfants de moins de trois ans. Il se substitue à l’école pour l’après-midi. Un projet très mal accepté par des parents d’élèves de l’école maternelle publique qui le boycottent.
Laetitia Marais, et Estelle Huard, directrice du jardin maternel, sont bien seules dans la maison des loisirs. Les deux animatrices pouvaient attendre 5 à 6 enfants des écoles maternelles de Renazé. Lundi, un seul était inscrit, mais personne n’est venue. «Nous tenons le jardin maternel. Il peut prendre en charge 16 enfants de 13h15 à 17h30 du lundi au vendredi. C’est un projet lancé par le Conseil général et l’éducation nationale. Il s’agit d’un accueil pour les enfants de moins de trois ans. Ils peuvent aller à l’école le matin, et venir chez nous l’après-midi», explique Estelle Huard. Ce projet est lancé dans deux communes test Renazé et Meslay-du-Maine pour trois ans. Le Conseil général a proposé aux communes mayennaises d’accueillir les jardins maternels, et la municipalité de Renazé a répondu favorablement. Pourtant, le jardin est désert pour son premier jour d’ouverture. Il devait ouvrir en septembre 2004, mais devant la polémique l’inspection académique a préféré attendre janvier. L’école privée ne peut pas accueillir d’enfants l’après-midi. L’école publique a six inscrits de cet âge et la proposition est très mal perçue. Les parents boycottent le jardin maternel. «Nous n’avons plus le libre choix de laisser nos enfants à l’école l’après-midi. L’inspection académique a interdit cet accueil. On nous oblige à les inscrire dans un jardin maternel qui est payant. Il doit s’agir d’une alternative et non d’une obligation. Nous ne sommes pas contre le jardin, mais nous voulons garder l’accueil dans l’école l’après-midi», précise Patrick Bruand, représentant du conseil d’école. En effet, le prix du jardin est de 0,75 € l’heure. Richard Flament, maire, a d’ailleurs annoncé sa gratuité pour les quinze premiers jours et étudie la possibilité de prix réduits pour les familles défavorisées. «C’est un leurre, si les jardins se généralisent, il faudra bien un jour que quelqu’un paye», prévient Pascal Grandet, représentant syndical Snudi-Force ouvrière. «Le prix, c’est l’invention de Noël. Avant le 20 décembre, personne n’en parlait. Mais, face à des personnes opposées à toutes actions de la mairie que voulez vous faire ? Les parents ont la liberté de mettre leurs enfants chez une assistante maternelle, de les prendre à la maison, de les inscrire au jardin et de venir les chercher quand ils le veulent. Ouvrir le jardin et l’école l’après-midi serait une aberration financière. Les personnes opposantes ne sont pas représentatives, et surtout elles ne pensent pas aux enfants pour les prochaines années», insiste le maire.

Un moyen de relever
le niveau

L’ambiance n’est pas au beau fixe. Des parents d’élèves reprochent à la municipalité de ne pas avoir communiqué sur le sujet. «Nous avons été mis au courant par voie de presse», rappelle Patrick Bruand. «On aurait pu demander l’avis aux parents avant d’accepter ce projet. Mais, nous n’avons pas eu le choix», exprime David Poirrier, membre du conseil d’école. La municipalité a accepté l’ouverture d’un jardin maternel pour plusieurs raisons. Renazé possédait déjà un site susceptible d’accueillir le jardin. Les effectifs des écoles sont en baisse depuis quatre ans, le jardin est une alternative. Il devrait permettre une harmonisation des niveaux. «Les instituteurs sont là pour faire de la pédagogie et pas de la garderie. Il faut relever le niveau des CP. A l’entrée en 6e, 37% des élèves n’ont pas le niveau minimum en matière d’écriture, lecture et calcul. La plupart des enfants inscrits n’ont pas encore mis les pieds à l’école, on ne va pas les déstabiliser», observe Richard Flament. Un argument réfuté par les parents d’élèves : «Un de mes enfants a fait beaucoup de progrès en allant à l’école. On va déstabiliser les enfants qui peuvent être scolarisés avec leur frère ou leur sœur» , estime Natacha Monnier, parent d’élève. «Je suis professeur. Je ne vais pas apprendre à M. Flament à gérer sa commune, je voudrais bien qu’il ne vienne pas nous apprendre la pédagogie. Il s’agit d’une régression pour les enfants qui vont revenir à la crèche», ajoute Pascal Grandet. Les représentants de l’école sont même circonspects sur l’utilité d’un jardin maternel. «Avant le 3 janvier, l’institutrice des moins de 3 ans venait aider ses collègues pendant la sieste. L’agent territorial spécial des écoles maternelles (Atsem) les gardaient. Maintenant, le même système est appliqué, mais il faut un trajet en bus d’un kilomètre, et l’une des trois Atsem est à la maison des loisirs. C’est le même service en moins bien et en payant. Il s’agit d’une externalisation d’un service public vers une collectivité locale. De plus, le jardin fait de la concurrence aux assistances maternelles à domicile qui ne peuvent s’aligner sur les prix», analyse Pascal Grandet. Des parents d’élèves auraient déjà annoncé être contre le jardin maternel pour la rentrée prochaine. Richard Flament se veut plus optimiste : «Lorsque le principe sera rentré dans les mœurs, il n’y aura plus de problèmes. Je suis sûr que l’année prochaine nous ferons le plein». En attendant les deux parties doivent se rencontrer, lors du prochain conseil municipal le 13 janvier.

Quentin Lanvierge

 

05.01.05 (pages nationales)

Test en Mayenne : l'après-midi, les petits ne sont plus accueillis à l'école

Des jardins maternels pour les bambins

Le jardin maternel de Meslay-du-Maine avec Catherine Pommereul (Atsem), Élodie Courcoul (éducatrice de jeunes enfants) et les deux premiers élèves Caroline et Antoine.Ouest-France

À Meslay-du-Maine et Renazé, deux communes mayennaises de près de 3 000 habitants, les bambins de 2 à 3 ans inaugurent depuis lundi une nouvelle formule : école le matin, jardin maternel l'après-midi. C'est l'aboutissement d'un projet sur l'accueil de la petite enfance destiné aussi à redéployer les enseignants auprès des élèves plus âgés.

LAVAL. - « Que des enseignants à bac + 5, 6 ou 7 gardent des enfants qui font la sieste l'après-midi, dans un contexte de pénurie de moyens, ce n'est vraiment plus possible !, s'emporte Jean Arthuis, le président UDF du conseil général de la Mayenne. Leur présence se justifie davantage auprès des élèves de grande section ou de CP dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul. Le CP est une étape déterminante pour la suite de la scolarité. Il faut se donner les moyens pour que les petits Mayennais le réussissent. »

Un test dans deux communes

L'inspecteur d'académie, Daniel Auverlot, partage cette analyse. Il lui faut, en même temps, tenir compte d'un « héritage historique ». Depuis des années en Mayenne, la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans est l'une des plus élevées de France. Une situation qui s'explique par le nombre de mamans qui travaillent. Là aussi, un record de France. Aussi, pour des salaires très moyens, « la demande d'école à 2 ans est-elle très forte », surtout « dans les familles où les deux parents travaillent et doivent rembourser la maison », observe Daniel Auverlot. Dans ce contexte, l'école gratuite rend bien des services. Donc, pas question pour l'inspecteur d'académie de supprimer brutalement la scolarisation à 2 ans. « Ce serait la révolution et je mettrais bien des familles dans l'embarras. »

On a donc franchi le pas, mais à titre expérimental. Depuis lundi, à Meslay et Renazé, les tout-petits ne sont plus acceptés l'après-midi à l'école publique. Le jardin maternel les accueille avec les petits du privé, et cela dès la fin du déjeuner. Objectif : la sieste et des activités éducatives, mais surtout, « rien de scolaire ». Pour le moment, deux communes seulement se sont portées candidates à cet essai qui doit durer trois ans. La mairie fournit un « lieu neutre », du personnel (éducatrice de jeunes enfants ou animatrice et Atsem qui fait le lien avec l'école du matin). Fonds européens, conseil général, Caf et MSA apportent leur aide. Mais il en coûte quand même entre 0,31 et 2,37 € de l'heure pour les parents à Meslay ; 0,75 € à Renazé.

Daniel Auverlot ne voit que des avantages à la formule. Une journée plus vivable pour le tout-petit ; une formule plus souple pour les parents : « L'on s'inscrit pour le jour et la durée que l'on veut ». Les enseignants sont « repositionnés l'après-midi auprès d'élèves plus âgés en difficultés ». Pour les communes, enfin, c'est un « facteur d'attractivité supplémentaire ».

Reste que le démarrage, ce lundi, a été des plus timides : deux enfants inscrits à Meslay ; cinq à Renazé où les parents ont décidé de boycotter pour protester contre le coût. Ils sont épaulés par le syndicat FO qui crie déjà « à l'externalisation du service public d'enseignement ».

Laurence PICCOLO.  

 

 
 
Après avoir voté une nouvelle et importante subvention pour 2006 en février dernier, et ce malgré le fiasco de l'excpérimentation, le conseil général vient de décider l'abandon pur et simple des jardins maternels.
Rappelons qu'avec les conseils et l'aide du SNUDI-FO 53, une famille avait déposé un recours au tribunal adùministratif contre le maire de Renazé qui refusait l'inscription des moins de 3 ans pour tenter (sans succès malgré tous ses efforts) de remplir son jardin maternel (payant) qui battait de l'aile.
Le TA nous a donné raison dans son jugement du 26 mai dernier en relevant que le maire avait commis "une erreur de droit".
Le maire n'a pas fait appel de la décision (il avait 2 mois pour le faire).
Le conseil général a donc été contraint d'abandonner totalement l'expérimentation.
Nous reviendront très prochainement sur ce dossier.

 

 
30.05.06 jardin maternel et école publique à RENAZE :
 
Nous n'infligerons pas à nos collègues un long historique de ce dossier. Chacun a certainement en mémoire que, pour répondre à une sollicitation conjointe de Jean Athuis, président du Conseil Général et de Daniel Auverlot, alors IA de la Mayenne, le maire de Renazé a mis en place en janvier 2005 un "jardin maternel" sensé accueillir, moyennant paiement, des enfants de 2 à 6 ans, en totale concurrence donc, avec l'école maternelle.
Le jardin en question ne rencontrant qu'un succès très limité (2 ou 3 présents en période de pointe ! ...) le maire décida de ne plus accepter les inscriptions de moins de 3 ans à l'école maternelle, pensant ainsi contraindre les récalcitrants à fréquenter, bon gré, mal gré, cette structure "expérimentale".
Mal lui en prit car non seulement plusieurs familles imposèrent leur enfant à l'école dès la rentrée de septembre, mais l'une d'entre elles déposa, avec notre aide, un recours auprès du TA de Nantes.
Le TA vient de rendre son jugement. Il est sans appel (selon nos informations, le maire se garderait bien de faire, justement, appel de cette décision) :
 

"Considérant que si l'admission à l'école pré-élémentaire ne constitue pas un droit pour les enfants de cet âge. il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire que seuls les enfants âgés d'au moins trois ans peuvent bénéficier d'une inscription dans une classe maternelle : que, par suite, alors même que, selon le maire, l'école ne serait pas une structure adaptée pour l'accueil des enfants de moins de trois ans, la décision de refus d'inscription prise le 10 octobre 2005 est fondée sur un critère non prévu par les textes applicables, et se trouve ainsi entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la capacité de l'école en cause permettait l'accueil des enfants de deux ans comme les dispositions précitées du code de l'éducation en prévoient la possibilité

[...] la décision du maire de Renazé en date du 10 octobre 2005 refusant d'inscrire la petite R. D. à l'école maternelle doit être annulée."

La balle est maintenant dans le camp du maire, de l'inspection académique, et de la préfecture. Ou bien les choses rentrent dans l'ordre, avec l'inscription pour la rentrée prochaine des petits nés en 2004, ou bien d'autres recours seront déposés.

Mais sans doute peut-on considérer que la "plaisanterie" a assez duré. Pour ce qui concerne le SNUDI-FO 53, qui s'est battu, souvent bien seul, aux côtés des enseignants et des parents depuis le début, qui a plus que largement contribué à cet indéniable succès, un seul souhait : qu'on reconnaisse enfin le rôle et la place irremplaçable de l'école maternelle et ce dès 2 ans, que les politiques gardent pour eux leurs états d'âmes sur la petite enfance, s'occupent de gestion, et pas de pédagogie !

Et qu'on laisse nos collègues enseignant(e)s faire tranquillement ce qu'ils savent faire le mieux : enseigner !

Nul besoin de préciser que nous continuons à suivre ce dossier.

 

 

Le Conseil Général, lors de sa session du 7 octobre dernier, a décidé de reconduire les crédits alloués à "l'expérimentaion" des jardins maternels. Le vote, après une discussion houleuse qui a montré combien le Président Arthuis avait du mal à faire taire les doutes y compris dans ses propres rangs, a donné le résultat suivant :
8 contre (7 conseillers d'opposition + CG du Genest)
3 abstentions (CG de Renazé, Château-Gontier et Cossé le Vivien)
Lors du CDEN du 13 octobre, une discussion a eu lieu à l'initiative du représentant du SNUDI-FO qui avait demandé que cette question figure à l'ordre du jour. Les élus, peu nombreux, se sont montrés peu enthousiastes face à une situation, reconnue par eux comme peu glorieuse : 4 enfants à Meslay, 1 seul à Renazé !!
 
Comme si chacun attendait que le caprice de Jean Arthuis, qu'il ne faut contarier, s'éteigne avec le temps...
 
En attendant, les subventions pleuvent. A Renazé, d'après nos informations, la commune aurait déjà perçu 20 000€ et serait dans l'attente d'une "rallonge" de 6 000€.
26 000€ pour à peine 1 an de fonctionnement avec ....1 seul enfant (mais 2 adultes salariés à plein temps !).
Au niveau du fonctionnement, la Conseillère Générale d'opposition a cité, lors du CDEN, la somme de 33€ de l'heure par enfant.
Quelle école ne souhaiterait être aussi richement dotée !
Pendant ce temps, le maire de Renazé, avec l'appui de fait de l'inspecteur d'académie, refuse d'inscrire les jeunes élèves à l'école maternelle publique de Renazé... jusqu'à sa condamnation probable par la juridiction administrative.
Quelle déperdition d'énergie et quelle gabegie pour satisfaire un caprice !

 

11.03.05 : Les 7 conseillers généraux d'opposition écrivent au SNUDI-FO 53

FAC-SIMILE DU COURRIER ADRESSE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX « de la gauche unie » AU SNUDI-FO 53

Objet : les jardins maternels

Hôtel du département  39 rue Mazagran  BP 1429  53014 LAVAL CEDEX

 

Madame, Monsieur,

Lors de la dernière session du Conseil Général, les élus ont pris position sur l'expérimentation des «jardins maternels», dans deux communes de notre département, Renazé et Meslay-du-Maine. Les 7 élus de la Gauche Unie ont voté pour la mise en oeuvre de l'expérimentation, après avoir exprimé publiquement plusieurs réserves et commentaires.

Nous souhaitons ici, par cette lettre, expliquer la position de notre groupe, dans le cadre d'un dialogue franc et argumenté avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative.

Nous souhaitons que l'expérimentation des jardins maternels soit menée au terme de l'année scolaire en cours, et avons demandé qu'une évaluation transparente soit alors établie, permettant de juger à la fois des avantages et des inconvénients de la formule pour l'enfant, pour les parents et pour la municipalité d'accueil.

Nous sommes en effet convaincus que doit être engagée, à l'échelle de notre société, une réflexion approfondie, associant l'ensemble des partenaires concernés, sur la petite enfance, et sur l'articulation entre les modes de garde et la scolarisation en école maternelle. Plusieurs questions méritent en effet d'être posées : comment respecter au mieux les rythmes de l'enfant, en particulier celui des tout-petits ? Comment organiser et conjuguer les temps scolaires, périscolaires, les temps de restauration et de transport, et les temps de repos ? A quelles conditions l'accueil des petits dès 2 ans en maternelle est-il satisfaisant ? Comment repenser les différents modes d'accueil dans une visée éducative ?

La lutte contre les inégalités passe par le choix d'une société qui éduque dès le jeune âge, et tout au long de la vie. Rejeter a priori les jardins maternels n'aurait guère de sens, sauf à penser que le fonctionnement actuel de notre système éducatif et de prise en charge de la petite enfance est définitivement satisfaisant...

Voilà donc les raisons de notre vote au Conseil Général, qui ne préjuge en rien des conclusions que nous tirerons de l'expérimentation en cours. Ardents défenseurs de l'école maternelle, nous jugerons alors de l'utilité sociale et éducative des jardins maternels.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour débattre avec vous de ces sujets, qui doivent nous mobiliser dans un esprit de responsabilité et d'exigence pour l'éducation des enfants.

Nous vous prions d'agréer, madame, monsieur, l'expression de nos meilleures salutations.

Michel Angot, Jean-Pierre Bernard-Hervé, Michel Perron, Guillaume Garot, Claude Gourvil, Yan Kîessling, Nicole Peu, conseillers généraux de la Gauche Unie.

Mention manuscrite : Nous sommes disponibles pour poursuivre le débat avec vous.

Signé : Guillaume Garot, pour le groupe de la Gauche Unie

 

22.03.05 : Le SNUDI-FO 53 leur répond

SNUDI-FO 53

à Madame et Messieurs les Conseillers Généraux

Groupe de la « Gauche unie »

Laval, le 22 mars 2005

Madame, Messieurs,

Nous accusons réception de votre lettre en date du 11 mars dernier et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat franc et argumenté sur la question controversée des jardins maternels.

Tout d’abord, vous nous permettrez de n’aborder dans ce courrier que les domaines dont nous pensons maîtriser quelques unes des données, à savoir l’école, et, plus largement, le temps scolaire. Nous n’avons en effet jamais mêlé les genres et persistons à considérer que si l’enseignement relève de l’école (publique), l’éducation appartient, elle, à la famille.

Si nous ne nions en aucune manière qu’il est de l’intérêt de tous de réfléchir à la liaison entre temps scolaire et périscolaire, nous nous refuserons toujours à parler d’une « société qui éduque », lui préférant une école (publique) qui instruise et élève le futur Homme au rang de citoyen libre et éclairé.

  Une fois ces préliminaires formulés, nous rentrerons dans le cœur du sujet.

  Depuis longtemps, et en particulier ces dernières années, notre organisation syndicale, et au-delà la confédération CGT-FO, a été amenée à attirer l’attention de la population salariée, et en premier lieu, pour ce qui nous concerne, celle des enseignants publics, sur les dangers qui pesaient chaque jour un peu plus sur la scolarisation maternelle.

  En effet, que ce soit à travers le protocole d’accord du 20 septembre 1990, la loi relative à la famille du 25 juillet 1994, la loi du 29 juillet 1998 relative aux exclusions, les « contrats enfance » de la CNAF en 1997, ou encore le décret du 6 août 2000 sur les structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans, les tentatives pour mettre en place une structure intermédiaire entre la crèche –ou la famille pour le plus grand nombre de cas- et l’école maternelle ont été nombreuses, à défaut d’être couronnées de succès.

  Je citerai pour exemple les « structures passerelles » (parfois « classes passerelles») qui incitaient –déjà !- à la scolarisation à mi-temps, l’éducation nationale fournissant généreusement ½ poste d’enseignant quand la collectivité locale devait se charger de l’encadrement pour le reste de la journée.

Force est de constater que ces structures n’ont guère fait recette, puisque le seuil des 65 à 70 structures de ce type sur l’ensemble du pays, n’a jamais pu être dépassé (rapport commun de Daniel Villain, IGAS, et Bernard Gossot, IGEN – 2001).

Il faut sans doute chercher l’explication de cet échec dans la méfiance des « partenaires » de l’Education Nationale, qui n’ont pas tardé à se rendre compte que ce qui était recherché à travers ces divers textes et structures, c’était en fait le désengagement de l'État par le transfert aux collectivités locales, aux associations et à la Caf de la responsabilité de l’accueil des élèves d’âge préélémentaire afin qu'ils trouvent des palliatifs, des solutions de remplacement, des ersatz.

Et on peut dire que les parents ont fait preuve d’une grande confiance dans leur école maternelle publique, car, loin d’être choyée par les pouvoirs publics, ses taux d’encadrement ne plaidaient pas, et ne plaident toujours pas, en sa faveur. Pourtant, la demande reste forte, de la part des familles, sans doute parce qu’elles sont persuadées que la qualité des enseignants publics, et de leur pédagogie, permet souvent de « contre balancer » les effets négatifs d’effectifs souvent pléthoriques.

Alors, pensez, si notre revendication, qui est celle de la majorité des enseignants, de 15 élèves maxi de 2-3 ans par classe, était satisfaite !

On peut légitimement penser que l’on irait rapidement vers les 75 à 80 % de taux de scolarisation chez les tout-petits. Ce dont personne ne pourrait légitimement se plaindre, même si, après avoir été encensée, la scolarisation précoce fait l’objet depuis quelques mois d’un véritable tir de barrage (Quand on veut noyer son chien ….).

Au lieu de cela, la loi d’orientation du 10 juillet 1989 a permis aux ministères successifs de limiter la scolarisation des tout petits en réservant aux seules zones d’éducation prioritaire la possibilité d’accueillir sans retenue –en théorie au moins- les enfants de 2 ans.

C’est sur cette loi, et en particulier son article 2, que s’appuie l’actuel inspecteur d’académie lorsqu’il décide de ne prononcer aucune ouverture de classe, même si le seuil d’ouverture est dépassé, quand l’augmentation d’effectif est provoqué par l’inscription d’enfants de 2-3 ans.

C’est dans ce tableau à la fois complexe, par les interactions des différentes initiatives, et lumineux au regard de l’objectif recherché, qu’apparaît en 2004 l’appellation d’origine contrôlée « jardin maternel ».

L’idée a mûri pendant plusieurs années puisque déjà en octobre 2001, le précédent Inspecteur d’académie, homme ouvert au dialogue franc et constructif comme se le rappellent avec émotion tous ceux qui ont pu le côtoyer, dès l’automne 2001, donc, Gérard Domalain avait fait part au cours d’un CDEN de son souhait de mettre en place une commission de « réflexion, en partenariat avec les collectivités locales, sur les structures d’accueil de la petite enfance ».

Le lait était mis sur le feu.

Daniel Auverlot ne l’a pas laissé refroidir, puisqu’au risque de déborder ( !) de son champ d’intervention, il a, dès son arrivée en Mayenne, annoncé son intention de reprendre le dossier. La raison qui guidait cette impérieuse nécessité ? Le taux de scolarisation des 2 ans, beaucoup trop important, selon lui, en Mayenne.

Et nous voilà au cœur du sujet.

S’agit-t-il d’améliorer en quoi que ce soit les conditions d’accueil des élèves de maternelle, et en particulier des tout petits ? Non, il s’agit, pour l’Inspecteur d’académie, représentant du ministère, de faire baisser le taux de scolarisation des 2-3 ans.

Et Jean Arthuis, en indéfectible pourfendeur des déficits budgétaires et zélé zélateur du principe de subsidiarité, de sauter sur l’occasion pour inciter les collectivités locales à prendre en charge ce qui, selon lui, ne relève pas de la mission de l’Etat, en égratignant au passage avec mépris ces « enseignants à bac + 5, 6 ou 7 [qui] gardent des enfants qui font la sieste l’après-midi dans un contexte de pénurie »

Fainéants d’instit publics !

Vous comprendrez mieux le courroux de nos collègues, et leur incompréhension devant le vote unanime du conseil général (moins une abstention) en faveur - fût-ce à « titre expérimental »- des jardins maternels, au moment où le débat, ardent, occupe une place importante dans les médias locaux, et même au-delà.

Certes, ne préjugeant en rien des conclusions de l’expérimentation en cours, on peut toujours accorder aux plus candides la possibilité, de « juger sur pièce », même lorsque la candeur confine à la crédulité.

Aussi, afin d’éclairer votre lanterne et de vous permettre d’affiner votre jugement, nous nous autoriserons à vous dépeindre, très concisément, la situation sur les 2 communes concernées.

A Renazé, où le projet a été rejeté dès le début par les familles, le maire (dont l’ouverture d’esprit et la clairvoyance sont connus de tous) et l’inspecteur d’académie ont voulu empêcher l’accueil des tout petits à l’école maternelle l’après-midi pour imposer le jardin maternel dont le moins que l’on puisse dire est qu’il ne faisait pas recette. La mobilisation des familles et des enseignants aidés -vous n’y verrez pas malice- par notre syndicat, les a obligés à reculer. Les élèves vont à l’école maternelle publique l’après-midi et le jardin maternel n’accueille que 2 enfants, pour 2 adultes.

Mais ni le maire, ni l’inspecteur d’académie ne déclarent forfait. Depuis 2 semaines, ils organisent, en toute illégalité, l’assèchement des effectifs en refusant toute nouvelle inscription pour la rentrée prochaine. Si on ne remet pas en cause cet état de fait, l’école maternelle publique de Renazé perdra une classe à la rentrée. Nul doute qu’on orientera alors les familles n’ayant pu faire valoir leur droit à l’école publique, vers le jardin maternel.

A Meslay du Maine, calme, même apparent, ne signifie pas forcément concorde. La directrice a dû imposer l’accueil des élèves de 3 ans révolus que l’inspecteur et la mairie lui discutaient à la rentrée de janvier. Ces dernières semaines, l’inspecteur a décrété qu’il n’y aurait plus de nouvelles inscriptions pour le reste de l’année, privant ainsi des familles d’un accueil pour leur enfant, en contradiction avec les habitudes locales et avec la réglementation. Pourtant, le jardin maternel n’accueille que 3 enfants, pour 2 adultes ! L’école privée fait ses choux gras de cette situation. Refusant le jardin maternel, elle distribue des « plaquettes » dans lesquelles elle vante l’accueil –gratuit- chez elle, dès 2 ans, et ce,  toute la journée !

Dire que ces éléments constituent un faisceau de présomptions qu’il convient de ne pas prendre à la légère relèverait pour le moins de l’euphémisme.

Oui, nous sommes persuadés qu’au-delà de l’accueil des tout petits, c’est l’école maternelle publique dans son ensemble qui est menacée. A quelle échéance ? Nul ne peut le dire à cette étape, mais l’étau se resserre.

Nous en voulons pour preuve les pressions qui s’opèrent pour les fusions d’écoles maternelle-élémentaire et la volonté affirmée de plus en plus explicitement par les inspecteurs, de rattacher la grande section à l’école élémentaire, en vertu de la politique des cycles qui fait de la grande section la première année du cycle 2.

Nous vous rappelons que le rapport Thélot –certes ce n’est qu’un rapport, mais c’est tout de même un rapport !- proposait de considérer la dernière année de maternelle comme la première de la scolarité obligatoire, excluant de fait, par son silence, les années précédentes de toute prise en compte dans la nouvelle organisation de l’école élémentaire.

Quelle place resterait-il pour une maternelle amputée à ses deux extrémités, des 2-3 ans d’une part et des 5 ans d’autre part ?

Certes, la situation présente est loin d’être idyllique et le fonctionnement actuel de notre système éducatif n’a rien de définitivement satisfaisant. La lutte contre les inégalités exige que l’accueil et l’encadrement soient améliorés, en particulier pour les plus petits.

Mais nous choisirons toujours de nous battre pour améliorer notre école maternelle publique plutôt que de l’accabler pour mieux justifier qu’on lui substitue des structures dont rien ni personne ne peut garantir la qualité et que, de toutes façons, comme usagers ou comme contribuables, les familles devront bien payer !

L'école maternelle publique est une école et non une garderie. Elle doit disposer des moyens d'accueillir dès 2 ans tous les enfants dont les parents en font la demande, sans discrimination. Elle doit préparer à la scolarité primaire, sans précipitation mais avec une sereine détermination pédagogique.

Voilà pourquoi, ardents défenseurs de l’école maternelle publique, nous nous opposerons à toute structure concurrente dont la prétendue utilité sociale et éducative n’est qu’un leurre visant en fait à dédouaner l’Etat de sa responsabilité en matière d’accueil et d’enseignement.

Le débat est loin d’être clos. Nous sommes prêts à le poursuivre, dans un esprit de responsabilité et d’exigence pour l’avenir de notre école publique républicaine.

Certains de l’intérêt et de l’attention qu’auront suscités ces quelques lignes, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations syndicalistes et républicaines.

Pour le bureau départemental du SNUDI-FO 53,

Pascal GRANDET

10.03.05 de nouvelles menaces pour la rentrée prochaine ?

Là aussi, la détermination paie. Malgré des pressions inouïes, les familles et les enseignants tiennent bon. Reconnue illégale par l'Inspecteur d'académie lui-même et par le ministère, l'interdiction formulée par écrit aux directrices de Meslay et de Renazé le 17 décembre dernier d'accueillir l'après-midi les élèves nés en 2002 à compter de janvier dernier est caduque. Les familles qui le souhaitent continuent de confier leurs enfants concernés à l'école maternelle publique.

Les jardins maternels, quant à eux, ne font pas recette. Malgré le tarif dégressif à Meslay, et la gratuité à Renazé, seuls 2 enfants à Renazé et 3 à Meslay fréquentent le jardin maternel, avec 2 adultes pour les encadrer dans chacun des lieux ! Jean Arthuis prétendait inciter aux « économies », les décisions du Conseil Général provoquent la gabegie !

C'est la faillite complète de l'expérimentation.

Malgré cela, l'acharnement le dispute à la spéculation : selon nos informations, "on" chercherait à bloquer les inscriptions de nouveaux tout-petits pour la prochaine rentrée scolaire, ce qui aurait pour conséquence de mettre en péril l'existence d'une classe...et de pousser à la fréquentation du jardin maternel en septembre !

Inutile de préciser que l'affaire n'est pas close, l'assiduité et la constance de notre syndicat n'étant plus à démontrer, en particulier sur ce dossier... Les prochaines semaines apporteront certainement des informations (et des actions ?) décisives.

N'hésitez pas à nous contacter (cliquer sur l'adresse E-mail ci-dessous) si un projet de jardin maternel est évoqué sur votre commune.

 

 

Jardins maternels  : le point au 10 janvier 2005

En Mayenne, est apparue au printemps une appellation « novatrice », dans le vocabulaire local : les jardins maternels.

Cette expression, née de la cogitation fumeuse et conjointe de l’Inspecteur d’Académie et du Président du Conseil Général (Jean Arthuis, ministre de l’économie et des finances du gouvernement Juppé, actuel rapporteur au Sénat de la Commission des finances) permet de nommer un système aussi « novateur » que l’expression elle-même, et consistant à déscolariser les élèves de 2 ans l’après-midi en les confiant à une structure sous la responsabilité de la collectivité locale, à savoir la mairie. L’enseignant(e) n’a donc plus sa classe qu’à mi-temps.

Quelle différence avec les fameuses « classes passerelles » expérimentées dans une soixantaine de communes du pays ? Aucune, tant le fonctionnement de celles-ci est varié et donc différent d’un endroit à l’autre.

Alors pourquoi inventer une nouvelle expression ? Sans doute pour faire « novateur » et probablement aussi pour faire croire qu’il s’agit d’autre chose que ces classes passerelles dont on nous rebat les oreilles depuis près de 10 ans et qui ont tant de mal à s’inscrire dans le paysage !...

Chacun comprendra qu’il s’agit en fait de saper l’école maternelle en repoussant –dans un premier temps- la scolarisation à plus de 3 ans.

Mais comme on n’attire pas les mouches avec du vinaigre, il convient de rendre le « produit » attractif. Le Conseil Général vote donc en mars dernier, des crédits pour inciter les communes à s’engager dans le processus. Objectif avoué par l’IA et le CG : 5 à 10 communes pour la rentrée 2004, 15 à 20 en 2006, pour aller ensuite vers une extension au niveau du département.

Aux enseignants, on met en avant le taux excessivement haut de redoublement en CP (« La Mayenne est un département particulièrement exigeant en matière scolaire » déclare sur un ton de reproche l’IA devant le CDEN le 9 novembre dernier !) et l’absurdité qu’il y a à placer des enseignants à « bac + 5, 6 ou 7 » pour surveiller la sieste des tout-petits. Les collègues déchargés de classe l’après-midi iront donc faire du soutien dans un CP voisin.

Comme chacun le sait, jusqu’à présent, nos collègues de petite section maternelle font leur tricot, voire accompagnent en songe leurs petits élèves …

Une pression est exercée sur les communes qui ont eu « le courage » … ou la naïveté de se déclarer. A un point tel qu’en juin, il n’en reste que…2. En septembre, pourtant, rien à l’horizon. Il faut dire que les informations ne sont distillées qu’au compte-gouttes aux premiers intéressés que sont les enseignants et les familles. Quant aux représentants du personnel, les CTPD et CDEN de cette rentrée 2004 n’évoquent même pas le sujet si ce n’est pour répondre évasivement à une interpellation du SNUDI-FO, que « les partenaires continuent à réfléchir ». En fait, on l’apprendra plus tard, des tractations ont lieu, mais en cercle strictement fermé IA-CG et municipalités (voire même maire seul dans au moins 1 des 2 cas).

Et ce n’est que fin novembre que l’administration annonce aux 2 écoles concernées (Renazé et Meslay-du-Maine) qu’un jardin maternel se mettra en place à la rentrée de janvier 2005.

Nos collègues informent le SNUDI qui tient plusieurs réunions sur place, accompagne les parents en délégation chez l’IA.

Le 17 décembre, veille des congés de Noël, les directrices des 2 écoles concernées reçoivent une lettre de l’IA leur interdisant d’accueillir l’après-midi les « élèves nés en 2002 à compter du 3 janvier 2005 ».

Les écoles maternelles privées, elles, font ce qu’elles veulent… La vie est donc belle !

Non seulement l’IA invente l’inscription « à mi-temps », mais en plus, il s’assoit sur la loi d’orientation du 10 juillet 1989 qui fait obligation à l’Etat de scolariser tout enfant de 3 ans dont la famille en formule la demande. Or, une bonne partie des élèves nés en 2002 vont progressivement avoir 3 ans d’ici à juin prochain… !

Pourtant, le 3 janvier, il n’y a que 2 enfants à Meslay et …0 à Renazé. Aujourd’hui, une semaine après, la situation est identique. Pourtant, de très fortes pressions continuent de s’exercer sur les familles des 2 communes, et sur des élus d’autres communes pour qu’elles franchissent le pas. Le tableau n’est pourtant guère flatteur et la plupart des élus comprennent qu’une fois de fois, l’Etat cherche à se décharger d’une de ses responsabilités sur le dos des collectivités locales.

Car, quel est l’intérêt « pédagogique » de ces jardins maternels ?

Pour les familles, ils ont moins bien en plus cher (le jardin maternel est facturé entre 0,35 et 2,37€ l’heure) ;
Pour les enfants : personnel moins qualifié, transport à la mi-journée vers le lieu du jardin maternel, en mini-bus dans l’un des 2 cas ;
Pour les enseignants, moins de personnel l’après-midi, une ATSEM « glissant » sur le jardin maternel ;
Pour les collectivités locales, mise en place d’un lieu, embauche de personnel pour obtenir un financement CAF et le sentiment qu’une fois les choses lancées, l’Etat comme le Conseil Général se désengagera. Arthuis a d’ailleurs clairement signifié dans la presse qu’à terme, les communes devront assumer, seules, la charge.

Il s’agit bien en fait, comme le SNUDI-FO ne cesse de le démontrer, d’une externalisation d’un service public d’accueil et d’enseignement des tout-petits.

On voit bien qu’après les 2 ans, les 3 ans sont concernés. Avec la volonté affichée de fusionner bon nombre d’écoles maternelles et primaires, et de rattacher au niveau de l’organisation pédagogique, les GS au primaire, quelle place restera-t-il pour une école maternelle amputée aux 2 extrémités ?

La Mayenne est un département qui scolarise traditionnellement un très fort taux de 2 ans : plus de 70% il y a 10 ans, encore plus de 60% aujourd’hui, malgré les incessants coups de boutoir. A cela, 1 raison essentielle : le département est un de ceux où les femmes travaillent le plus. Mais également un de ceux où leurs emplois sont le moins qualifié. Supprimer purement et simplement l’accueil des 2 ans aurait provoqué un véritable tollé car celui-ci est lié bien souvent à une nécessité sociale et économique. L’IA préfère biaiser, en se déchargeant, avec l’appui de M.Arthuis ci-devant pourfendeur des « déficits publics » ; sur les collectivités locales.

Le SN est intervenu au ministère. Le syndicat départemental continue son action avec les collègues , avec les parents d’élèves.

Nul doute que la période de préparation de carte scolaire 2005 qui s’ouvre avec les premiers groupes de travail va être l’occasion d’explications sans concession avec l’administration.

L’IA peut-il courir le risque de se voir déjugé devant un Tribunal Administratif ? Même si M.Arthuis ne serait pas directement concerné par un tel désaveu, cela serait du plus mauvais effet pour un élu local si « novateur », pour un ex-ministre des finances si attaché à la réduction des déficits budgétaires…

  10.01.05

26.01.05

Jardins maternels : MAINTENANT : CA SUFFIT !

Depuis maintenant plus de 2 mois, le dossier « jardins maternels » fait l’objet de déclarations, de discussions âpres et de communiqués contradictoires.

Le SNUDI-FO 53 tient à rappeler sa position qui n’a pas varié depuis le début :

S’il s’agit de mettre en place une structure d’accueil pour les tout-petits, destinée à compléter l’accueil en maternelle  tout en favorisant le lien avec celle-ci et en facilitant la vie des familles, non seulement le SNUDI-FO 53 n’a rien contre, mais, en tant que syndicat appartenant à une union départementale représentant l’ensemble des salariés, par exemple au sein du Conseil d’administration de la CAF, il ne peut qu’appuyer une telle démarche.

En revanche, s’il s’agit de d’installer un système visant à concurrencer l’école maternelle et, à terme, à la vider de ses plus petits élèves, cette solution, fût-elle expérimentale, ne peut que rencontrer l’opposition résolue de notre organisation syndicale.

Force est de constater, qu’en interdisant aux directrices des 2 écoles maternelles (Meslay et Renazé) concernées d’accueillir l’après-midi, non seulement les élèves de 2 ans pourtant régulièrement inscrits, mais également ceux de 3 ans puisque nés en 2002, l’administration départementale de l’Education Nationale a fait le choix objectif de transférer aux collectivités locales concernées une charge pédagogique et financière qui lui incombe. Il s’agit bien d’une tentative appuyée d’externalisation du service public d’enseignement aux tout-petits.  

Depuis le 3 janvier, le SNUDI-FO 53 ne cesse de réclamer de l’Inspecteur d’académie qu’il revienne sur ce qui est plus qu’une erreur, mais une faute, en totale contradiction avec,

·        d’une part  la réglementation qui ne reconnaît pas l’inscription « à mi-temps » (tout élève régulièrement inscrit-ce qui est le cas- a droit à fréquenter l’école durant les 6 heures d’ouverture de celle-ci)

·        et, d’autre part avec la loi du 10 juillet 1989 qui fait obligation à l’Etat d’accueillir tout enfant de 3 ans dont la famille en fait la demande (article 2).

Lundi 24 janvier, après 3 semaines de discussions patientes mais infructueuses, les parents d’élèves de Renazé ont choisi, sûrs de leur droit, de mettre leurs enfants de 2 et 3 ans à l’école maternelle l’après-midi.

La réponse pour les en dissuader a été la présence de 4 gendarmes devant l’école à 13h30 !

Si chacun se renvoie la responsabilité de cette présence inopportune devant un établissement d’enseignement, il n’en demeure pas moins que le dossier sombre dans le ridicule et la provocation.

Le SNUDI-FO 53 l’affirme clairement : maintenant, ça suffit.

La demande des enseignants et des parents est claire et conforme à la légalité : les élèves nés en 2002 doivent pouvoir être accueillis l’après-midi dans les écoles maternelles publiques de Renazé et de Meslay si tel est le choix de leurs parents.

Que des jardins maternels morts-nés subsistent aux frais des contribuables communaux ou départementaux (2 enfants pour 2 adultes à Renazé, 4 enfants pour 2 adultes à Meslay) renvoie à une discussion politique et citoyenne qui trouvera à terme une réponse dans les urnes.

Ce débat ne concerne pas directement le SNUDI-FO 53 dont le seul souci, et la seule exigence, est de voir le service républicain public et gratuit d’enseignement non seulement maintenu mais conforté.

Le SNUDI-FO 53 réaffirme à nouveau son souhait de voir un terme mis à ce pitoyable dossier avant qu’un recours contentieux ne couvre un peu plus de ridicule ses initiateurs.

Laval, le 26 janvier 2005

 

 

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