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29.09.09 Communiqué du SNUDI-FO Contre la maternelle publique, laïque et gratuite une nouvelle pièce au puzzle… Le 15
septembre 2009, Mme Zimmermann, députée, a déposé à la Présidence de l’Assemblée
nationale une proposition de loi renforçant
les pouvoirs des maires concernant la scolarisation en maternelle des enfants âgés
de moins de trois ans. Actuellement, le
code de l’éducation dans son article L. 113-1, reprenant intégralement
l’article 2 de la loi d’orientation de 1989,
précise : « Les enfants qui
ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être
admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places
disponibles ». Cette disposition déjà
très restrictive a réduit le taux de scolarisation des 2/3ans de 35 % en 2001
à moins de 20% en 2008 au plan national. Une proposition de loi pour liquider
la scolarisation des 2/3 ans… La proposition
de loi ajoute ainsi à l’artcle L 113-1 du Code de l’Education
une restriction supplémentaire à la possibilité d’inscrire les enfants de
2/3 ans en maternelle : « …et
si le maire estime que les conditions d’un accueil de qualité adapté à cet
âge sont effectivement remplies ». L’
objectif est d’amplifier
le processus de déscolarisation des enfants de 2/3 ans en déchargeant l’Etat
de sa responsabilité de créer des classes pour offrir des conditions
d’accueil adaptées à cet âge, en incitant les maires à évaluer, au moment
de l’inscription, s’il est souhaitable ou non qu’un enfant de deux ans
soit admis dans une écoles où des places seraient disponibles. Supprimer tous les
postes encore utilisés pour la scolarisation des 2ans, c’est ce que préconisait
le rapport Tabarot de juillet 2008 qui soulignait le coût annuel, excessif
selon le rapport et les critères de la RGPP, d’un élève de maternelle (4 660
euros). … quelques semaines après Cette proposition
de loi intervient quelques
semaines après l’ouverture du “premier jardin d’éveil”, nouveau type
de structure d’accueil payante entre la crèche et l’école maternelle pour
les enfants de 2 à 3 ans, à Caussade (Tarn-et-Garonne) en présence de la secrétaire
d’Etat chargée de la famille, Nadine Morano. Cette structure, qui
compte 24 places, est selon la secrétaire d’Etat, le premier de ces établissements,
qui devront offrir 8.000 places de garde pour les enfants de 2 à 3 ans à
l’horizon 2012. Il en coûtera de 45 à 425 € par mois aux familles qui
n’auront pas trouvé de place en maternelle. Le SNUDI-FO demande que soient abandonnées la proposition de loi du 15
septembre et « l’expérimentation » des jardins d’éveil. Tous les postes nécessaires doivent être créés pour garantir des
classes à 25 élèves maximum et 15 en PS en maternelle avec les locaux et les
ATSEM nécessaires. Le
SNUDI-FO restera vigilant contre tout tentative de transfert et de mise sous
tutelle des enseignants par les collectivités territoriales. Montreuil le 29
septembre 2009
26.05.09 LES MAÎTRES D’ÉCOLE SONT DES JARDINIERS EN INTELLIGENCES HUMAINES article paru dans FO-Hebdo n°2898
04.05.09 La CFDT et le MEDEF ensemble pour imposer les jardins d'éveil ! Les administrateurs de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales) ont approuvé l'appel à candidature visant à expérimenter les "jardins d'éveils" avec 8,8 millions d’euros de subvention. Ce dispositif a été approuvé par 28 voix : 3 CFDT, 2 CFTC, 2CFE-CGC, 5 UNAF, 6 MEDEF, 3 UPA, 3 CGPME, 1 profession libérale, 3 personnes qualifiées et 6 voix contre : 3 FO et 3 CGT.
communiqué commun FO/CGT Vous
trouverez ci-dessous le communiqué adopté par le SNUDI-FO
et la CGT-educ’action.
Ce communiqué a été envoyé à toutes les organisations syndicales du premier
degré pour leur proposer de s’associer et se réunir en intersyndicale.
Jardin
d’éveil : un projet contre
La
secrétaire d’état chargée de la famille
N. Morano a annoncé la création dès la rentrée 2009 de jardins d‘éveil.
8000 places seraient proposées dès l’automne prochain. Le
gouvernement qui veut aller vite sur ce dossier a présenté son projet en
urgence le 5 mai à la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) qui
doit participer au financement de ces jardins d’éveil. Les
administrateurs CGT-FO et CGT
de la CNAF ont voté contre ce projet le 5 mai. Le SNUDI-FO et la CGT
Educ’Action
se sont rencontrés le 12 mai. Elles constatent leur point de vue
convergent sur ce dossier. Ces
jardins d’éveil qui seraient implantés dans des écoles maternelles visent
à transférer la scolarisation des enfants de 2 /3 ans vers ces nouvelles
structures payantes. Alors
que depuis 10 ans la forte augmentation démographique s’est accompagnée de
la suppression de 3 559 classes en maternelle, ce projet permettrait
d’amplifier les fermetures de postes dans un processus de privatisation de
l’école publique pour répondre aux exigences de la RGPP. Le
pré projet de cahier des charges et la note issue du groupe de travail
interministériel santé/éducation du 10 avril 2009 précisent le contenu exact
des jardins d’éveil. Les
jardins d’éveil avec leur « directeur d’établissements » et
leurs « enseignants choisis » sont un établissement autonome
d’un « type nouveau » en dehors de l’Education nationale et
rassemblant des personnels aux statuts différents . Ils s’inscrivent
dans le droit fil du projet de loi visant à instituer les EPEP massivement
rejetées par les enseignants. Les
jardins d’éveil représentent une nouvelle menace contre le statut
d’enseignant fonctionnaire d‘état. Le
SNUDI-FO et la CGT Educa’Action
demandent à Mme Nadine Morano et M. Xavier Darcos l’abandon des
jardins d’éveil, les créations de postes nécessaires pour permettre la
scolarisation en maternelle et ce dès l’âge de 2 ans pour les familles qui
le désirent dans des classes de 15 au maximum en petite section. Ils
rappellent à cette occasion leur totale opposition aux EPEP. Montreuil
le 12 mai 2009
Jardins d'eveil : document synthétique au 6 mai 2009
Jardins d’éveil :
encore plus qu'une attaque frontale contre l'école maternelle publique Des
établissements autonomes interministériels qui menacent le
statut d’enseignant fonctionnaire d’état L’offensive
contre la maternelle dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée :
fermetures de classe voire d’écoles, fusions avec l’élémentaire, classes
passerelles, demi postes, s’accompagne de mesures qui organisent des transferts
de compétences de l’Etat vers les communes L’expérimentation
des jardins d’éveil s’inscrit totalement dans ce processus de transfert. Le dispositif se précise de jour en jour. Morano et Darcos
annoncent pour les prochains jours : - la publication d’un
texte réglementaire - le lancement d’un appel
d’offres en vue de l’expérimentation d’une centaine de jardins d’éveil.
Dans quels départements ? On ne sait pas encore mais il est déjà
question du Rhône, de la Meuse (département de Nadine Morano)… - la publication d‘un
cahier des charges avant fin juin La
mise en place d’un groupe de travail
interministériel santé/éducation D’autre part la Secrétaire d’Etat à la famille et Xavier
Darcos ont mis en place un groupe de
travail interministériel santé/éducation pour la préparation du Cahier des
charges de l’expérimentation de mise en place des jardins d’éveil à la
rentrée 2009. Ce
groupe de travail s’est réuni les 19 et 31 mars et le 10 avril avec
« les principaux acteurs
concernés par ce nouveau mode d’accueil »
des représentants de l’AMF, de la CNAF, de la DGAS, de la fédération des
entreprises de crèches etc… Ils travaillent notamment
sur l’appel à projets. Les
écoles et les IA seront associés à ces projets avec
les communes ou les communautés de communes, les CAF et les présidents de
Conseil général. A noter que la réglementation des crèches du personnel dans les hôpitaux
a été modifiée pour porter à 4
ans la limite supérieure d’accueil des enfants. D’autres
informations confirment ce que nous sommes les seuls à expliquer à cette étape :
il s’agit bien avec les jardins d’éveil créés dans les écoles maternelles de s’attaquer à l’existence même
de l’école maternelle publique, gratuite et
laïque et au statut de fonctionnaire
d’Etat de ses personnels. Le
jardin d’éveil : un établissement interministériel et transversal au
plan local contre le statut. -
Selon le pré-projet de cahier des charges, les jardins d’éveil pourraient être
dirigés par des « directeurs d’établissements
scolaires ». -
Une note du groupe de travail interministériel santé/éducation indique à ce
propos : « Conformément au décret de 1936, le directeur [du jardin d’éveil]
pourrait être un directeur d’établissement
scolaire qui percevrait une rémunération accessoire. Ce sujet va être étudié
par le ministère de l’Éducation nationale car il est difficilement
envisageable, que sur le temps d’ouverture des écoles, le directeur ne soit
pas entièrement disponible. Il
faudra de toutes manière institutionnaliser le lien avec l’Éducation
nationale ». Nous
y sommes… le jardin d’éveil prélude aux EPEP avec un
« directeur d’établissement
scolaire », exécutant des décisions des élus, supérieur
hiérarchique de tous les personnels, personnels communaux, personnels
précaires, éducateurs jeunes enfants… et enseignants. Ne manque
plus dans la note que le Conseil d’administration qui dirigera le jardin d’éveil
et les classes maternelles. Ainsi
un PE pourra « assurer le lien avec
l’école maternelle et apporter son éclairage sur la progression des
acquisitions des enfants ». Un
directeur « entièrement disponible »
pour un jardin d’éveil ouvert 200 à 220 jours par an et non 140 comme
c’est le cas pour les écoles maternelles, de plus l’amplitude horaire irait
de 7h30 à 19h. On comprend pourquoi il percevrait « une
rémunération accessoire ». Chacun comprend que dans ces conditions le maintien des obligations
de services définies nationalement devient « un carcan » qu’il
faut faire disparaître. Une structure d’un type nouveau -
La note du groupe de travail interministériel dessine déjà assez nettement
les contours de cette nouvelle structure dépendant de plusieurs tutelles,
rassemblant des classes et des jardins d’éveil payants, des personnels aux
statuts différents, un établissement d’un type nouveau qui ne serait plus
l’Education nationale. Cet établissement d’un type nouveau
dénationalisé et régionalisé permettrait
la mise à disposition des enseignants pour ensuite mieux les
transférer comme l’ont été les TOS. Rappelons que c’est au travers d’un établissement d’un “type
nouveau” que les postiers ont été transférés à France Télécom rendant
le statut inopérant. -
La fin des règles du mouvement et du paritarisme qui en garantit
l’application: « Les enseignants mis
à disposition devront être choisis en raison de leur intérêt pour le développement
cognitif du tout petit et sa préparation à l’acquisition future
d’apprentissages scolaires.» Pour
être choisis, les enseignants ne participent donc plus librement à un
mouvement départemental au nom du droit à mutation
mais sont choisis par l’administration en dehors de tout barème et de
toutes procédures de contrôle des délégués du personnel au sein des
instances paritaires (CAPD et CAPN) Pour
être choisi, plus de barème, plus de qualification reconnues, plus de choix de
vœux précis pour des postes publiés mais la reconnaissance par l’employeur
des compétences (que sont “ l’intérêt
pour le développement cognitif du tout petit “ qu’il peut modifier
lui-même à tout instant en fonction de ses exigences et de ses besoins.
C’est
le processus déjà mis en œuvre par le ministère avec la circulaire
d’octobre sur la mobilité/ mouvement dont FO combat les conséquences désastreuses
pour les collègues et en demande le retrait. Un projet d‘établissement avec un
« volet social » Selon
le document de travail, le jardin d’éveil devra disposer d’un projet d’établissement
« prévoyant la coopération avec
les structures d’accueil classiques comme l’école maternelle ».
Il comprendra un volet « éducatif », « social »
et un « projet pédagogique »
« proposant une progression pour
l’apprentissage du langage et de la communication et pour l’envie
d’apprendre ». Qu’est ce qu’un « volet social »
du projet d’établissement ? Rappelons
que le volet social de l’accord Fonction Publique du 25 janvier 2006(que la
FGF n’a pas signé) prévoyait les modifications des obligations de services,
des conditions de travail, des droits statutaires
et des droits syndicaux. C’est donc la fin du statut qui est
inscrit dans le projet de jardin d’éveil. D’ailleurs
la « mastérisation » qui remet
en cause le recrutement par concours au profit d’embauche en CDD sur la base
d’un portefeuille de compétences acquises dans des universités autonomes est
un des éléments du dispositif d’ensemble de l’autonomie des établissements
et de la destruction du statut d’enseignant fonctionnaire d’état. Le
jardin d’éveil en serait une application anticipée. Diminuer les coûts d’investissement pour
mieux vendre le projet aux collectivités locales: De
manière à limiter les coûts, la note relève que l’installation des jardins
d’éveil dans des structures existantes permettrait à ce titre de diminuer
les frais d’investissement. Les
maires devront donc préalablement inventorier les « locaux disponibles dans leur commune près d’une école maternelle ou
en son sein . L’expérimentation
« est dotée d’une enveloppe de 23
millions d’euros, gérée au niveau nationale par la Caisse Nationale
des Allocations Familiales pour le coût d’investissements
destinés notamment à la mise aux normes et l’adaptation des locaux »,
complétée par des « aides au
fonctionnement en provenance des
CAF». Alors
que le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales avait renvoyé à fin mai l’étude
du projet et de son financement en raison d’ordres du jour chargés, la
ministre Morano a sommé, et obtenu, que le CA du 4 mai statue sur ce point. Le Conseil d’Administration de la CNAF a donc voté par 28 voix pour (3 CFDT, 2 CFTC, 2 CFE-CGC, 5 Unaf, 6 MEDEF, 3 UPA, 3 CGPME, 1 profession libérale, 3 personnes « qualifiées ») et 6 voix contre (3 CGT et 3 FO) l’expérimentation des jardins d’éveil dès la rentrée prochaine. Un calendrier qui prévoit de boucler le
dossier d’ici à la fin de l’année 2009 Les
dossiers de candidatures devront être adressés à la Cnaf et à la DGAS
« au plus tard le 15 septembre 2009 ».
Le
ministère de l’Éducation devrait figurer aux côtés du ministère chargé
de la Famille et de la Cnaf dans le « comité de pilotage » chargé
de procéder à la sélection des dossiers. Les
décisions pourraient être rendues « avant
le 15 octobre » afin de permettre une mise en place « le
plus rapidement possible à partir du quatrième trimestre 2009 ». Le
SNUDI-FO s’adresse à tous les syndicats du 1er degré pour une
riposte commune devant l’ampleur et la gravité de l’offensive. 09.05.09 Sortir les enfants de 2-3 ans de l’école représente la première phase d’une remise en cause de l’existence même de l’école maternelle publique, gratuite et laïque.Abandon de l’ « expérimentation »
des jardins d’éveil ! Une « expérimentation »
pour réduire les coûts et privatiser Une « expérimentation » pour supprimer des milliers de postes comme l’impose la RGPP En dix ans, depuis 1998 et dans un contexte de
forte augmentation démographique, 3 559 classes maternelles ont été supprimées
et 1880 écoles maternelles publiques ont fermé au nom
« des objectifs de régulation budgétaire ».
En conclusion…une
« expérimentation » pour remettre en cause Abandon de l’expérimentation des jardins d’éveil et des dispositifs de décentralisation et de transfert de compétences contre l’école maternelle. L’école maternelle doit rester une école à part entière publique, gratuite et laïque. 9 avril 2009
LES JARDINS MATERNELS
quelques articles de presse
Test en Mayenne : l'après-midi, les
petits ne sont plus accueillis à l'école Des
jardins maternels pour les bambins
À Meslay-du-Maine et Renazé, deux communes
mayennaises de près de 3 000 habitants, les bambins de 2 à 3 ans
inaugurent depuis lundi une nouvelle formule : école le matin, jardin
maternel l'après-midi. C'est l'aboutissement d'un projet sur l'accueil de
la petite enfance destiné aussi à redéployer les enseignants auprès des
élèves plus âgés. LAVAL.
- « Que des enseignants à bac + 5, 6 ou 7 gardent des enfants qui
font la sieste l'après-midi, dans un contexte de pénurie de moyens, ce
n'est vraiment plus possible !, s'emporte Jean Arthuis, le président
UDF du conseil général de la Mayenne. Leur présence se justifie
davantage auprès des élèves de grande section ou de CP dans
l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul. Le CP est une étape
déterminante pour la suite de la scolarité. Il faut se donner les moyens
pour que les petits Mayennais le réussissent. » Un test dans deux communes L'inspecteur d'académie, Daniel Auverlot, partage cette analyse.
Il lui faut, en même temps, tenir compte d'un « héritage historique ».
Depuis des années en Mayenne, la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans
est l'une des plus élevées de France. Une situation qui s'explique par le
nombre de mamans qui travaillent. Là aussi, un record de France. Aussi,
pour des salaires très moyens, « la demande d'école à 2 ans
est-elle très forte », surtout « dans les familles où les deux
parents travaillent et doivent rembourser la maison », observe Daniel
Auverlot. Dans ce contexte, l'école gratuite rend bien des services. Donc,
pas question pour l'inspecteur d'académie de supprimer brutalement la
scolarisation à 2 ans. « Ce serait la révolution et je mettrais bien
des familles dans l'embarras. » On
a donc franchi le pas, mais à titre expérimental. Depuis lundi, à Meslay
et Renazé, les tout-petits ne sont plus acceptés l'après-midi à l'école
publique. Le jardin maternel les accueille avec les petits du privé, et
cela dès la fin du déjeuner. Objectif : la sieste et des activités
éducatives, mais surtout, « rien de scolaire ». Pour le moment,
deux communes seulement se sont portées candidates à cet essai qui doit
durer trois ans. La mairie fournit un « lieu neutre », du
personnel (éducatrice de jeunes enfants ou animatrice et Atsem qui fait le
lien avec l'école du matin). Fonds européens, conseil général, Caf et
MSA apportent leur aide. Mais il en coûte quand même entre 0,31 et 2,37 €
de l'heure pour les parents à Meslay ; 0,75 € à Renazé. Daniel
Auverlot ne voit que des avantages à la formule. Une journée plus vivable
pour le tout-petit ; une formule plus souple pour les parents :
« L'on s'inscrit pour le jour et la durée que l'on veut ». Les
enseignants sont « repositionnés l'après-midi auprès d'élèves
plus âgés en difficultés ». Pour les communes, enfin, c'est un
« facteur d'attractivité supplémentaire ». Reste
que le démarrage, ce lundi, a été des plus timides : deux enfants
inscrits à Meslay ; cinq à Renazé où les parents ont décidé de
boycotter pour protester contre le coût. Ils sont épaulés par le syndicat
FO qui crie déjà « à l'externalisation du service public
d'enseignement ». Laurence
PICCOLO.
Après avoir voté une nouvelle et importante subvention pour
2006 en février dernier, et ce malgré le fiasco de l'excpérimentation, le
conseil général vient de décider l'abandon pur et simple des jardins
maternels.
Rappelons qu'avec les conseils et l'aide du SNUDI-FO 53, une
famille avait déposé un recours au tribunal adùministratif contre le
maire de Renazé qui refusait l'inscription des moins de 3 ans pour tenter
(sans succès malgré tous ses efforts) de remplir son jardin maternel
(payant) qui battait de l'aile.
Le TA nous a donné raison dans son jugement du 26 mai
dernier en relevant que le maire avait commis "une erreur de
droit".
Le maire n'a pas fait appel de la décision (il avait 2 mois
pour le faire).
Le conseil général a donc été contraint d'abandonner
totalement l'expérimentation.
Nous reviendront très prochainement sur ce dossier.
30.05.06 jardin maternel et école publique à
RENAZE :
Nous n'infligerons pas à nos collègues un long historique de
ce dossier. Chacun a certainement en mémoire que, pour répondre à une
sollicitation conjointe de Jean Athuis, président du Conseil Général et de
Daniel Auverlot, alors IA de la Mayenne, le maire de Renazé a mis en place en
janvier 2005 un "jardin maternel" sensé accueillir, moyennant
paiement, des enfants de 2 à 6 ans, en totale concurrence donc, avec l'école
maternelle.
Le jardin en question ne rencontrant qu'un succès très limité
(2 ou 3 présents en période de pointe ! ...) le maire décida de ne plus
accepter les inscriptions de moins de 3 ans à l'école maternelle, pensant
ainsi contraindre les récalcitrants à fréquenter, bon gré, mal gré, cette
structure "expérimentale".
Mal lui en prit car non seulement plusieurs familles imposèrent
leur enfant à l'école dès la rentrée de septembre, mais l'une d'entre
elles déposa, avec notre aide, un recours auprès du TA de Nantes.
Le TA vient de rendre son jugement. Il est sans appel (selon
nos informations, le maire se garderait bien de faire, justement, appel de
cette décision) :
"Considérant que si l'admission à l'école pré-élémentaire ne constitue pas un droit pour les enfants de cet âge. il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire que seuls les enfants âgés d'au moins trois ans peuvent bénéficier d'une inscription dans une classe maternelle : que, par suite, alors même que, selon le maire, l'école ne serait pas une structure adaptée pour l'accueil des enfants de moins de trois ans, la décision de refus d'inscription prise le 10 octobre 2005 est fondée sur un critère non prévu par les textes applicables, et se trouve ainsi entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la capacité de l'école en cause permettait l'accueil des enfants de deux ans comme les dispositions précitées du code de l'éducation en prévoient la possibilité [...] la décision du maire de Renazé en date du 10 octobre 2005 refusant d'inscrire la petite R. D. à l'école maternelle doit être annulée." La balle est maintenant dans le camp du maire, de l'inspection académique, et de la préfecture. Ou bien les choses rentrent dans l'ordre, avec l'inscription pour la rentrée prochaine des petits nés en 2004, ou bien d'autres recours seront déposés. Mais sans doute peut-on considérer que la "plaisanterie" a assez duré. Pour ce qui concerne le SNUDI-FO 53, qui s'est battu, souvent bien seul, aux côtés des enseignants et des parents depuis le début, qui a plus que largement contribué à cet indéniable succès, un seul souhait : qu'on reconnaisse enfin le rôle et la place irremplaçable de l'école maternelle et ce dès 2 ans, que les politiques gardent pour eux leurs états d'âmes sur la petite enfance, s'occupent de gestion, et pas de pédagogie ! Et qu'on laisse nos collègues enseignant(e)s faire tranquillement ce qu'ils savent faire le mieux : enseigner ! Nul besoin de préciser que nous continuons à suivre ce dossier.
Le Conseil Général, lors de sa session du 7
octobre dernier, a décidé de reconduire les crédits alloués à "l'expérimentaion"
des jardins maternels. Le vote, après une discussion houleuse qui a montré combien
le Président Arthuis avait du mal à faire taire les doutes y compris dans
ses propres rangs, a donné le résultat suivant :
Lors du CDEN du 13 octobre, une discussion a eu lieu à
l'initiative du représentant du SNUDI-FO qui avait demandé que cette
question figure à l'ordre du jour. Les élus, peu nombreux, se sont montrés
peu enthousiastes face à une situation, reconnue par eux comme peu glorieuse
: 4 enfants à Meslay, 1 seul à Renazé !!
Comme si chacun attendait que le caprice de Jean Arthuis, qu'il
ne faut contarier, s'éteigne avec le temps...
En attendant, les subventions pleuvent. A Renazé, d'après nos
informations, la commune aurait déjà perçu 20 000€ et serait dans
l'attente d'une "rallonge" de 6 000€.
26 000€ pour à peine 1 an de fonctionnement avec
....1 seul enfant (mais 2 adultes salariés à plein temps !).
Au niveau du fonctionnement, la Conseillère Générale
d'opposition a cité, lors du CDEN, la somme de 33€ de l'heure par enfant.
Quelle école ne souhaiterait être aussi richement dotée
!
Pendant ce temps, le maire de Renazé, avec l'appui de fait de
l'inspecteur d'académie, refuse d'inscrire les jeunes élèves à l'école
maternelle publique de Renazé... jusqu'à sa condamnation probable par la
juridiction administrative.
Quelle déperdition d'énergie et quelle gabegie pour
satisfaire un caprice !
11.03.05 : Les 7 conseillers généraux d'opposition écrivent au SNUDI-FO 53 FAC-SIMILE DU COURRIER ADRESSE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX « de la gauche unie » AU SNUDI-FO 53 Objet : les jardins maternels Hôtel du département 39 rue Mazagran BP 1429 53014 LAVAL CEDEX
Madame, Monsieur, Lors de la dernière session du Conseil Général, les élus ont pris position sur l'expérimentation des «jardins maternels», dans deux communes de notre département, Renazé et Meslay-du-Maine. Les 7 élus de la Gauche Unie ont voté pour la mise en oeuvre de l'expérimentation, après avoir exprimé publiquement plusieurs réserves et commentaires.Nous souhaitons ici, par cette lettre, expliquer la position de notre groupe, dans le cadre d'un dialogue franc et argumenté avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative.Nous souhaitons que l'expérimentation des jardins maternels soit menée au terme de l'année scolaire en cours, et avons demandé qu'une évaluation transparente soit alors établie, permettant de juger à la fois des avantages et des inconvénients de la formule pour l'enfant, pour les parents et pour la municipalité d'accueil.Nous sommes en effet convaincus que doit être engagée, à l'échelle de notre société, une réflexion approfondie, associant l'ensemble des partenaires concernés, sur la petite enfance, et sur l'articulation entre les modes de garde et la scolarisation en école maternelle. Plusieurs questions méritent en effet d'être posées : comment respecter au mieux les rythmes de l'enfant, en particulier celui des tout-petits ? Comment organiser et conjuguer les temps scolaires, périscolaires, les temps de restauration et de transport, et les temps de repos ? A quelles conditions l'accueil des petits dès 2 ans en maternelle est-il satisfaisant ? Comment repenser les différents modes d'accueil dans une visée éducative ?La lutte contre les inégalités passe par le choix d'une société qui éduque dès le jeune âge, et tout au long de la vie. Rejeter a priori les jardins maternels n'aurait guère de sens, sauf à penser que le fonctionnement actuel de notre système éducatif et de prise en charge de la petite enfance est définitivement satisfaisant...Voilà donc les raisons de notre vote au Conseil Général, qui ne préjuge en rien des conclusions que nous tirerons de l'expérimentation en cours. Ardents défenseurs de l'école maternelle, nous jugerons alors de l'utilité sociale et éducative des jardins maternels.Nous restons bien entendu à votre disposition pour débattre avec vous de ces sujets, qui doivent nous mobiliser dans un esprit de responsabilité et d'exigence pour l'éducation des enfants.Nous vous prions d'agréer, madame, monsieur, l'expression de nos meilleures salutations. Michel Angot, Jean-Pierre Bernard-Hervé, Michel Perron, Guillaume Garot, Claude Gourvil, Yan Kîessling, Nicole Peu, conseillers généraux de la Gauche Unie. Mention manuscrite : Nous sommes disponibles pour poursuivre le débat avec vous. Signé : Guillaume Garot , pour le groupe de la Gauche Unie
22.03.05 : Le SNUDI-FO 53 leur répond SNUDI-FO 53 à Madame et Messieurs les Conseillers Généraux Groupe de la « Gauche unie » Laval, le 22 mars 2005 Madame, Messieurs, Si nous ne nions en aucune manière qu’il est de l’intérêt
de tous de réfléchir à la liaison entre temps scolaire et périscolaire,
nous nous refuserons toujours à parler d’une « société qui
éduque », lui préférant une école (publique) qui instruise
et élève le futur Homme au rang de citoyen libre et éclairé. Force est de constater que ces structures n’ont guère fait
recette, puisque le seuil des 65 à 70 structures de ce type sur
l’ensemble du pays, n’a jamais pu être dépassé (rapport commun de
Daniel Villain, IGAS, et Bernard Gossot, IGEN – 2001). Il faut sans doute chercher l’explication de cet échec
dans la méfiance des « partenaires » de l’Education
Nationale, qui n’ont pas tardé à se rendre compte que ce qui était
recherché à travers ces divers textes et structures, c’était en fait le désengagement de l'État par le transfert aux collectivités
locales, aux associations et à la Caf de la responsabilité de
l’accueil des élèves d’âge préélémentaire afin qu'ils trouvent
des palliatifs, des solutions de remplacement, des ersatz. On peut légitimement penser que l’on irait rapidement vers
les 75 à 80 % de taux de scolarisation chez les tout-petits. Ce dont
personne ne pourrait légitimement se plaindre, même si, après avoir été
encensée, la scolarisation précoce fait l’objet depuis quelques mois
d’un véritable tir de barrage (Quand on veut noyer son chien ….). Au lieu de cela, la loi d’orientation du 10 juillet 1989 a
permis aux ministères successifs de limiter la scolarisation des tout
petits en réservant aux seules zones d’éducation prioritaire la
possibilité d’accueillir sans retenue –en théorie au moins- les
enfants de 2 ans. C’est sur cette loi, et en particulier son article 2, que
s’appuie l’actuel inspecteur d’académie lorsqu’il décide de ne
prononcer aucune ouverture de classe, même si le seuil d’ouverture est
dépassé, quand l’augmentation d’effectif est provoqué par
l’inscription d’enfants de 2-3 ans. L’idée a mûri pendant plusieurs années puisque déjà en
octobre 2001, le précédent Inspecteur d’académie, homme ouvert au
dialogue franc et constructif comme se le rappellent avec émotion tous
ceux qui ont pu le côtoyer, dès l’automne 2001, donc, Gérard Domalain
avait fait part au cours d’un CDEN de son souhait de mettre en place une
commission de « réflexion, en partenariat avec les collectivités
locales, sur les structures d’accueil de la petite enfance ». Le lait était mis sur le feu. S’agit-t-il d’améliorer en quoi que ce soit les
conditions d’accueil des élèves de maternelle, et en particulier des
tout petits ? Non, il s’agit, pour l’Inspecteur d’académie,
représentant du ministère, de faire baisser le taux de scolarisation des
2-3 ans. Et Jean Arthuis, en indéfectible pourfendeur des déficits
budgétaires et zélé zélateur du principe de subsidiarité, de sauter
sur l’occasion pour inciter les collectivités locales à prendre en
charge ce qui, selon lui, ne relève pas de la mission de l’Etat, en égratignant
au passage avec mépris ces « enseignants à bac + 5, 6 ou 7
[qui] gardent des enfants qui font la sieste l’après-midi dans un
contexte de pénurie » Fainéants d’instit publics ! Mais ni le maire, ni l’inspecteur d’académie ne déclarent
forfait. Depuis 2 semaines, ils organisent, en toute illégalité, l’assèchement
des effectifs en refusant toute nouvelle inscription pour la rentrée
prochaine. Si on ne remet pas en cause cet état de fait, l’école
maternelle publique de Renazé perdra une classe à la rentrée. Nul doute
qu’on orientera alors les familles n’ayant pu faire valoir leur droit
à l’école publique, vers le jardin maternel. Nous en
voulons pour preuve les pressions qui s’opèrent pour les fusions d’écoles
maternelle-élémentaire et la volonté affirmée de plus en plus
explicitement par les inspecteurs, de rattacher la grande section à l’école
élémentaire, en vertu de la politique des cycles qui fait de la grande
section la première année du cycle 2. Nous
vous rappelons que le rapport Thélot –certes ce n’est qu’un
rapport, mais c’est tout de même un rapport !- proposait de considérer
la dernière année de maternelle comme la première de la scolarité
obligatoire, excluant de fait, par son silence, les années précédentes
de toute prise en compte dans la nouvelle organisation de l’école élémentaire. Mais
nous choisirons toujours de nous battre pour améliorer notre école
maternelle publique plutôt que de l’accabler pour mieux justifier
qu’on lui substitue des structures dont rien ni personne ne peut
garantir la qualité et que, de toutes façons, comme usagers ou comme
contribuables, les familles devront bien payer ! Pour le bureau départemental du SNUDI-FO 53, Pascal GRANDET 10.03.05 de nouvelles menaces pour la rentrée prochaine ? Là aussi, la détermination paie. Malgré des pressions inouïes, les familles et les enseignants tiennent bon. Reconnue illégale par l'Inspecteur d'académie lui-même et par le ministère, l'interdiction formulée par écrit aux directrices de Meslay et de Renazé le 17 décembre dernier d'accueillir l'après-midi les élèves nés en 2002 à compter de janvier dernier est caduque. Les familles qui le souhaitent continuent de confier leurs enfants concernés à l'école maternelle publique. Les
jardins maternels, quant à eux, ne font pas recette. Malgré le tarif dégressif
à Meslay, et la gratuité à Renazé, seuls 2 enfants à Renazé et 3
à Meslay fréquentent le jardin maternel, avec 2 adultes pour les
encadrer dans chacun des lieux ! Jean
Arthuis prétendait inciter aux « économies », les décisions
du Conseil Général provoquent la gabegie ! C'est la faillite complète de l'expérimentation. Malgré cela, l'acharnement le dispute à la spéculation : selon nos informations, "on" chercherait à bloquer les inscriptions de nouveaux tout-petits pour la prochaine rentrée scolaire, ce qui aurait pour conséquence de mettre en péril l'existence d'une classe...et de pousser à la fréquentation du jardin maternel en septembre ! Inutile de préciser que l'affaire n'est pas close, l'assiduité et la constance de notre syndicat n'étant plus à démontrer, en particulier sur ce dossier... Les prochaines semaines apporteront certainement des informations (et des actions ?) décisives. N'hésitez pas à nous contacter (cliquer sur l'adresse E-mail ci-dessous) si un projet de jardin maternel est évoqué sur votre commune.
Jardins
maternels En Mayenne, est apparue au printemps une appellation « novatrice »,
dans le vocabulaire local : les jardins maternels. Cette expression, née de la cogitation fumeuse et conjointe
de l’Inspecteur d’Académie et du Président du Conseil Général (Jean
Arthuis, ministre de l’économie et des finances du gouvernement Juppé,
actuel rapporteur au Sénat de la Commission des finances) permet de
nommer un système aussi « novateur » que l’expression
elle-même, et consistant à déscolariser les élèves de 2 ans l’après-midi
en les confiant à une structure sous la responsabilité de la
collectivité locale, à savoir la mairie. L’enseignant(e) n’a donc
plus sa classe qu’à mi-temps. Quelle différence avec les fameuses « classes
passerelles » expérimentées dans une soixantaine de communes du
pays ? Aucune, tant le fonctionnement de celles-ci est varié et
donc différent d’un endroit à l’autre. Alors pourquoi inventer une nouvelle expression ? Sans
doute pour faire « novateur » et probablement aussi pour
faire croire qu’il s’agit d’autre chose que ces classes
passerelles dont on nous rebat les oreilles depuis près de 10 ans et
qui ont tant de mal à s’inscrire dans le paysage !... Chacun comprendra qu’il s’agit en fait de saper l’école
maternelle en repoussant –dans un premier temps- la scolarisation à
plus de 3 ans. Mais comme on n’attire pas les mouches avec du vinaigre, il
convient de rendre le « produit » attractif. Le Conseil Général
vote donc en mars dernier, des crédits pour inciter les communes à
s’engager dans le processus. Objectif avoué par l’IA et le CG :
5 à 10 communes pour la rentrée 2004, 15 à 20 en 2006, pour aller
ensuite vers une extension au niveau du département. Aux enseignants, on met en avant le taux excessivement haut
de redoublement en CP (« La Mayenne est un département
particulièrement exigeant en matière scolaire » déclare sur
un ton de reproche l’IA devant le CDEN le 9 novembre dernier !)
et l’absurdité qu’il y a à placer des enseignants à « bac
+ 5, 6 ou 7 » pour surveiller la sieste des tout-petits. Les
collègues déchargés de classe l’après-midi iront donc faire du
soutien dans un CP voisin. Comme chacun le sait, jusqu’à présent, nos collègues de
petite section maternelle font leur tricot, voire accompagnent en songe
leurs petits élèves … Une pression est exercée sur les communes qui ont eu
« le courage » … ou la naïveté de se déclarer. A un
point tel qu’en juin, il n’en reste que…2. En septembre, pourtant,
rien à l’horizon. Il faut dire que les informations ne sont distillées
qu’au compte-gouttes aux premiers intéressés que sont les
enseignants et les familles. Quant aux représentants du personnel, les
CTPD et CDEN de cette rentrée 2004 n’évoquent même pas le sujet si
ce n’est pour répondre évasivement à une interpellation du SNUDI-FO,
que « les partenaires continuent à réfléchir ». En
fait, on l’apprendra plus tard, des tractations ont lieu, mais en
cercle strictement fermé IA-CG et municipalités (voire même maire
seul dans au moins 1 des 2 cas). Et ce n’est que fin novembre que l’administration annonce
aux 2 écoles concernées (Renazé et Meslay-du-Maine)
qu’un jardin maternel se mettra en place à la rentrée de janvier
2005. Nos collègues informent le SNUDI qui tient plusieurs réunions
sur place, accompagne les parents en délégation chez l’IA. Le 17 décembre, veille des congés de Noël, les directrices
des 2 écoles concernées reçoivent une lettre de l’IA leur
interdisant d’accueillir l’après-midi les « élèves nés
en 2002 à compter du 3 janvier 2005 ». Les écoles maternelles privées, elles, font ce qu’elles
veulent… La vie est donc belle ! Non seulement l’IA invente l’inscription « à
mi-temps », mais en plus, il s’assoit sur la loi d’orientation
du 10 juillet 1989 qui fait obligation à l’Etat de scolariser tout
enfant de 3 ans dont la famille en formule la demande. Or, une bonne
partie des élèves nés en 2002 vont progressivement avoir 3 ans
d’ici à juin prochain… ! Pourtant, le 3 janvier, il n’y a que 2 enfants à Meslay et
…0 à Renazé. Aujourd’hui, une semaine après, la situation est
identique. Pourtant, de très fortes pressions continuent de s’exercer
sur les familles des 2 communes, et sur des élus d’autres communes
pour qu’elles franchissent le pas. Le tableau n’est pourtant guère
flatteur et la plupart des élus comprennent qu’une fois de fois,
l’Etat cherche à se décharger d’une de ses responsabilités sur le
dos des collectivités locales. Car, quel est l’intérêt « pédagogique » de
ces jardins maternels ?
Il s’agit bien en fait, comme le SNUDI-FO ne cesse de le démontrer,
d’une externalisation d’un service public d’accueil et
d’enseignement des tout-petits. On voit bien qu’après les 2 ans, les 3 ans sont concernés.
Avec la volonté affichée de fusionner bon nombre d’écoles
maternelles et primaires, et de rattacher au niveau de l’organisation
pédagogique, les GS au primaire, quelle place restera-t-il pour une école
maternelle amputée aux 2 extrémités ? La Mayenne est un département qui scolarise
traditionnellement un très fort taux de 2 ans : plus de 70% il y a
10 ans, encore plus de 60% aujourd’hui, malgré les incessants coups
de boutoir. A cela, 1 raison essentielle : le département est un
de ceux où les femmes travaillent le plus. Mais également un de ceux où
leurs emplois sont le moins qualifié. Supprimer purement et simplement
l’accueil des 2 ans aurait provoqué un véritable tollé car celui-ci
est lié bien souvent à une nécessité sociale et économique. L’IA
préfère biaiser, en se déchargeant, avec l’appui de M.Arthuis
ci-devant pourfendeur des « déficits publics » ; sur
les collectivités locales. Le SN est intervenu au ministère. Le syndicat départemental
continue son action avec les collègues , avec les parents d’élèves. Nul doute que la période de préparation de carte scolaire
2005 qui s’ouvre avec les premiers groupes de travail va être
l’occasion d’explications sans concession avec l’administration. L’IA peut-il courir le risque de se voir déjugé devant un
Tribunal Administratif ? Même si M.Arthuis ne serait pas
directement concerné par un tel désaveu, cela serait du plus mauvais
effet pour un élu local si « novateur », pour un
ex-ministre des finances si attaché à la réduction des déficits budgétaires… 26.01.05 Jardins
maternels : MAINTENANT :
CA SUFFIT ! Depuis
maintenant plus de 2 mois, le dossier « jardins maternels »
fait l’objet de déclarations, de discussions âpres et de communiqués
contradictoires.
Force est de
constater, qu’en interdisant aux directrices des 2 écoles maternelles (Meslay
et Renazé) concernées d’accueillir l’après-midi, non seulement les
élèves de 2 ans pourtant régulièrement inscrits, mais également ceux
de 3 ans puisque nés en 2002, l’administration départementale de
l’Education Nationale a fait le choix objectif de transférer aux
collectivités locales concernées une charge pédagogique et financière
qui lui incombe. Il s’agit bien d’une tentative appuyée
d’externalisation du service public d’enseignement aux tout-petits. Depuis le 3
janvier, le SNUDI-FO 53 ne cesse de réclamer de l’Inspecteur
d’académie qu’il revienne sur ce qui est plus qu’une erreur, mais
une faute, en totale contradiction avec, ·
d’une
part la réglementation qui ne
reconnaît pas l’inscription « à mi-temps » (tout élève régulièrement
inscrit-ce qui est le cas- a droit à fréquenter l’école durant les 6
heures d’ouverture de celle-ci) ·
et, d’autre part avec la loi du 10 juillet
1989 qui fait obligation à l’Etat d’accueillir tout enfant de 3 ans
dont la famille en fait la demande (article 2). Lundi 24
janvier, après 3 semaines de discussions patientes mais infructueuses,
les parents d’élèves de Renazé ont choisi, sûrs de leur droit, de
mettre leurs enfants de 2 et 3 ans à l’école maternelle l’après-midi. La réponse
pour les en dissuader a été la présence de 4 gendarmes devant l’école à
13h30 ! Si chacun se
renvoie la responsabilité de cette présence inopportune devant un établissement
d’enseignement, il n’en demeure pas moins que le dossier sombre dans
le ridicule et la provocation. Le SNUDI-FO 53
l’affirme clairement : maintenant, ça suffit. La demande des
enseignants et des parents est claire et conforme à la légalité :
les élèves nés en 2002 doivent pouvoir être accueillis l’après-midi
dans les écoles maternelles publiques de Renazé et de Meslay si tel est
le choix de leurs parents. Que des
jardins maternels morts-nés subsistent aux frais des contribuables
communaux ou départementaux (2 enfants pour 2 adultes à Renazé, 4
enfants pour 2 adultes à Meslay) renvoie à une discussion politique et
citoyenne qui trouvera à terme une réponse dans les urnes. Ce débat ne
concerne pas directement le SNUDI-FO 53 dont le seul souci, et la seule
exigence, est de voir le service républicain public et gratuit
d’enseignement non seulement maintenu mais conforté. Le SNUDI-FO 53
réaffirme à nouveau son souhait de voir un terme mis à ce pitoyable
dossier avant qu’un recours contentieux ne couvre un peu plus de
ridicule ses initiateurs. Laval, le 26 janvier 2005
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