Liberté Egalité Laïcité

Intervention de Pascal GRANDET à l'Assemblée Générale départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale, le 24 mai 2008, à Coudray, en présence d'Alain Rossignol, maire de Coudray, Serge Simon, IEN de la circonscription de Laval II

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Je remercie sincèrement les délégués départementaux de l’Éducation Nationale de notre département, et en particulier, leur Président Albert BADIER, de m’avoir invité à cette sympathique réunion, et donc, d’accueillir et écouter pour quelques instants à travers moi le syndicat national des instituteurs FORCE OUVRIÈRE (je dis instituteur car je n’ai jamais pu me faire à ce titre pompeux de « professeur des écoles ». Je préfère instituteur -étymologiquement, celui qui met debout- à ce terme académique et impropre de professeur).

J’en suis heureux à plusieurs titres.

Tout d’abord parce je reconnais parmi les DDEN du département, ici et parmi ceux qui n’ont pu participer à cette réunion, un certain nombre de collègues, de camarades que j’ai connus dans une vie antérieure et dont j’ai gardé le meilleur souvenir, au delà des divergences que nous avons pu avoir à certains moments de notre parcours commun. Nous sommes issus des mêmes rangs, descendants directs de ceux qu’on appelait jadis les hussards noirs de la République, et qui ont contribué à imposer une école publique, gratuite et laïque dans la terre de mission que fut la Mayenne.. 

Je suis également heureux d’être là parce que je fais partie d’une génération qui sait combien l’apport des DDEN a été important pour défendre l’école publique et contribuer à en améliorer les conditions de travail et d’accueil.

Quand je me rappelle les écoles communales du début de ma carrière, il y a 30 ans, notamment en milieu rural,  je me souviens combien, jeunes instituteurs, nous attendions le passage du délégué cantonal -même si le terme avait disparu depuis 1969, on continuait à l’appeler ainsi- pour lui faire constater l’état, souvent mauvais il faut bien le dire, et pour ne pas dire plus, des locaux, et parfois aussi des relations avec les élus. Combien nous comptions sur son appui pour faire accepter le remplacement du poêle à bois qui trônait encore au milieu de la classe, ou obtenir un local fermé pour les sanitaires.

Car les délégués cantonaux furent, après que les lois laïques des années 1880 les eurent émancipés, en même temps que les instituteurs, de la tutelle du château et du curé,  non seulement les meilleurs alliés des enseignants publics pour « le bien-être physique et moral de l’enfant » comme le disait Gaston Doumergue au début du siècle, mais également les gardiens sourcilleux d’une laïcité encore balbutiante qui peinait à s’imposer, surtout dans les campagnes. Ce n’est pas un hasard si une des premières décisions de Vichy fut, dès 1940, après avoir supprimé les écoles normales d’instituteurs, de supprimer purement et simplement les délégués cantonaux.

Mais vous me direz sans doute que je parle avec nostalgie d’une époque et donc d’un rôle désormais révolus. Que les temps ont changé. Les locaux scolaires sont, le plus souvent aujourd’hui, bien entretenus. Que la laïcité est inscrite dans la constitution comme dans les esprits. Et donc qu’il n’y a plus besoin de DDEN, ou que leur rôle va s’étioler jusqu’à tomber en désuétude ?…La suite de mon propos vous démontrera, je l’espère, que non seulement je suis loin de le penser, mais que j’affirme au contraire que la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, les attaques auxquelles nous avons à faire face, doivent redonner aux DDEN la place essentielle qu’on cherche aujourd’hui à leur discuter dans la défense de notre école publique et de la laïcité.

Et je dois dire tout d’abord que j’ai une divergence avec M.Simon, IEN, dans les propos qu’il a tenus tout à l’heure. Les délégués cantonaux, devenus DDEN, sont loin, de mon point de vue, d’être des « courroies de transmission » de desiderata, voire de lubies de nos gouvernants, mais constituent, au contraire, et en toute indépendance, l’un des piliers essentiels de la défense de notre école publique.

Il est des personnes qui dégagent naturellement, sans aucun artifice un charme, une autorité qu’il ne viendrait à l’idée de personne de discuter. Il en est de certains mots comme de certaines personnes. Il y a des mots qui se suffisent à eux-mêmes, des mots qui n’ont besoin d’aucun qualificatif pour qu’il émane naturellement d’eux une puissance et surtout une signification indiscutable. Des mots pour lesquels l’accolement d’un adjectif ne peut au contraire qu’en ternir la portée. Un peu comme un tableau de maître dont le cadre trop voyant dénaturerait la beauté intrinsèque. Le mot laïcité est de ceux-là.

« Ouverte », parce que la laïcité serait naturellement « fermée » ? « Plurielle » parce qu’elle serait monolithique ? « Positive », parce qu’il y en aurait une « négative » ?

En cherchant à présenter la laïcité comme « une » idée parmi d’autres, dont il conviendrait d’atténuer l’aspect parfois trop agressif, on distille un poison qui va tuer l’idée même de laïcité. Car oui, je l’affirme : la laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une.

« Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance »

Cette phrase seule, parce qu’elle est prononcée par un Président de la République en fonction, suffit à faire comprendre ce que pour lui signifie la « laïcité positive » : tout simplement le contraire de la laïcité !

Et donc à nous faire sentir combien cette laïcité est aujourd’hui menacée.

Mon père était enseignant. Il a commencé instituteur et terminé sa carrière principal de collège. Il avait la laïcité chevillée au corps. En 1960, il a couru les escaliers d’immeubles pour faire signer la pétition qui a abouti au serment de Vincennes, pétition signée par plus de 11 millions de personnes, plus de la moitié du corps électoral de l’époque ! Et que disait ce serment ?

« De lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à [l’] abrogation [de la loi Debré de financement des écoles privées]. »

Près de 50 ans après, où en sommes-nous ? Nous seulement les lois Debré existent toujours, mais l’enseignement privé est considéré comme « concourant au service public d’éducation », les accords Lang-Cloupet contraignent les municipalités à traiter à égalité public et privé.

Mais ça ne suffit encore pas, il faut toujours plus.

Et on glisse ainsi dans une loi apparemment fort éloignée de l’enseignement privé, la loi sur la décentralisation du 13 août 2004 un article 89 qui va obliger les communes à verser des subsides aux écoles privées voisines fréquentées par des enfants de leurs administrés, et ce, même s’il existe une école publique sur leur commune !

Je ne m’étendrai pas plus longtemps sur ce sujet car je sais combien, avec d’autres, les DDEN ont combattu, et combattent cette disposition et en demandent l’abrogation. Il faut que vous sachiez toutefois que la confédération Force Ouvrière rappelle à chacun de ses congrès son attachement et l’école publique et à la laïcité de l’Etat en exigeant dans la résolution la revendication suivante : « tous les fonds publics à l’école publique ». Vous nous trouverez toujours à vos côtés pour défendre ce principe, selon nous, indéfectible.

Mais je voudrais attirer votre attention sur l’article 86 de cette même loi. Cet article donne la possibilité aux communes de mettre en place, certes à titre expérimental dans un premier temps, des Etablissement Public d’Enseignement Primaire (EPEP) qui réuniraient les écoles d’un secteur géographique, donc de plusieurs communes dans la plupart des cas, pour se constituer en établissement-entité administrative à statut juridique propre à l’image des établissements du second degré. A leur tête, serait placé un directeur d’EPEP, courroie de transmission entre l’IEN et les directeurs des écoles chargé d’appliquer les décisions d’un conseil pédagogique d’une part et surtout d’un conseil d’administration composé majoritairement d’élus et dans lequel les enseignants ne seraient plus tous représentés comme aujourd’hui dans les conseils d’école.

Quant aux DDEN, je dois bien vous l’avouer, je ne vois nulle trace de leur présence dans ce bel agencement.

Pour l’instant, cet article n’a pas été suivi d’effet car la circulaire d’application n’est toujours pas parue, malgré 2 projets successifs qui nous sont parvenus. Mais le ministre Darcos vient de nous informer (la semaine dernière) de son intérêt pour cette expérimentation et de son intention de sortir le décret d’application sinon dans les semaines qui viennent, tout au moins assez rapidement pour une application à compter de la rentrée 2009.

Vous imaginez l’émoi que suscite parmi nos collègues un tel projet.

D’abord parce qu’il signe l‘arrêt de mort de l’école communale. Il est vrai qu’il est de bon ton aujourd’hui de moquer les échelons, dépassés selon certains, que sont le département et la commune, les 2 échelons administratifs mis en place à la Révolution pour installer la République.

Nous ne participerons pas pour notre part à ce concert.

Ensuite parce que ce projet les place sous la tutelle d’élus locaux, pédagogiquement, budgétairement.

Et puis parce qu’il substitue au conseil des maîtres, auquel nos collègues sont très attachés justement parce qu’il garantit à chacun la liberté pédagogique sans laquelle on ne peut enseigner en toute indépendance, un conseil pédagogique dont on imagine les pulsions formatives.

Et enfin parce qu’il porte en germe la destruction du statut de fonctionnaire d’Etat indépendant des enseignants.

Et oui. Regardons autour de nous : pratiquement partout en Europe, les écoles sont gérées localement, par un conseil de notables qui, la plupart du temps, embauche, et débauche les enseignants… La France est une exception.

Tout comme sur la laïcité.

Mais tout cela est intimement lié et s’explique facilement : il est plus facile de lutter contre les pressions locales avec une Education nationale, des programmes nationaux et un statut de fonctionnaire d’Etat que lorsqu’on est salarié sous contrat à durée déterminée.

Jules Ferry a libéré les enseignants du joug des notables et des curés en 1882. S’apprêterait-on à faire machine arrière ou tout au moins, sous prétexte de modernité, à inventer un système qui nous nous renverrait en fait 130 ans en arrière ?

Pour être trivial, va-t-on voir revenir par la fenêtre les « mon sieur » et les curés qu’on a sortis par la porte à coups de pompes dans le derrière à la fin du 19^ème et au début du 20 è ?

Je suis sûr que certains d’entre vous doivent penser que j’anticipe, que j’extrapole, en un mot, que j’exagère. Je citerai 2 exemples pour appuyer mon propos.

En France, 320 000 enseignants du premier degré, à ce jour 32 000 Emplois Vie Scolaire (EVS). En Mayenne 250 EVS pour 2000 enseignants.

Dans l’Education Nationale, on a toujours besoin de se distinguer. Les Emplois jeunes du gouvernement Jospin s’appelaient Aide-Educateurs dans l’Education Nationale, les contrats d’insertion du Plan Borloo de 2005 s’appellent Emplois Vie Scolaires chez nous. Histoire de brouiller les pistes. Histoire d’embrouiller le chaland, qui n’y comprend rien et passe donc son chemin. Le sujet vaut pourtant la peine qu’on s’y arrête quelques instants.

Depuis les stages Barre, on a vu passer pas mal de précaires dans l’Education Nationale, mais, dans le premier degré, jusqu’aux emplois jeunes, ils étaient quasiment inexistants et  en tout cas ne travaillaient pas dans les écoles. Les emplois jeunes ont opéré un premier bouleversement : arrivée importante de jeunes en recherche d’emplois dans les écoles pour occuper des tâches d’accompagnement, parfois valorisantes et formatrices, parfois ingrates et occupationnelles. Contrats précaires de 5 ans que nous avons dénoncés en leur temps mais que nous serions presque à regretter aujourd’hui.

En 2005, lorsqu’il a présenté la mise en place des EVS, Pierre Benaych, inspecteur d’académie nous avait dit que, pour résumer, les EVS, c’était les emplois-jeunes, en mieux. Je lui avais répondu que pour nous, c’était les emplois-jeunes, en pire. Je n’ai pas été déçu !

Voyez plutôt.

Pour faire simple, 2 contrats différents : le Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE) durée 12 mois renouvelable par périodes de 6 mois à concurrence de 24 mois au total. 20h par semaine, payé aux alentours de 600€. Pour mémoire, le moindre T2 à Laval coûte 250€ mensuels. Il ne faut pas manger beaucoup.

Et puis le Contrat d’Avenir (CAv), durée 24 mois minimum mais l’Education Nationale s’octroie le droit de faire des contrats de 12 mois, voire de 6 mois, le fait du prince ! renouvelables normalement 12 mois à l’issue des 24 mois, soit 36 mois au total. 26h par semaine. Environ 800€ mensuels. On peut mettre du beurre sur la tartine du dimanche.

Ces jeunes, mais pas seulement car il y a en fait tous les âges, et toutes les catégories représentées, leur point commun étant la difficulté sociale et économique, travaillent dans les écoles pour la grande majorité (à peine 10% dans le secondaire) soit pour accompagner un élève en situation de handicap –je vais y revenir- soit pour aider le directeur dans ses tâches administratives ou plus globalement à la bonne marche de l’école.

Déjà, on note une première dérive en ce qui concerne l’accompagnement des élèves handicapés. Cette mission est appelée Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) et la quotité de temps d’AVS attribuée à un élève

Handicapé est prescrite depuis la loi du 11 février 2005, par la MDPH, entité sous la responsabilité du Conseil Général et indépendante de l’Education Nationale. Pour me faire bien comprendre, la MDPH prescrit, l’inspection académique met le personnel à disposition. Et ce personnel devrait être des Assistants d’Education, contrats de droit public d’1 an renouvelable 5 fois mais qui a le gros inconvénient de coûter à l’Education Nationale quand les contrats aidés du plan Borloo, CAE et Cav sont financés à 90 % par le ministère de l’emploi, via les Conseil Généraux et la gestion des minimum sociaux.

Il est donc beaucoup plus intéressant pour l’IA de recruter des CAE ou des Cav pour la tâche d’accompagnement des élèves handicapés, qu’importe le contrat, le salaire et les conditions d’emploi et de renouvellement.

Mais ce n’est pas tout.

Sous prétexte que les EVS ont plus de congés qu’il ne leur est dû, les établissements scolaires étant fermés pendant les périodes de vacances, on entend leur faire récupérer ces heures perdues pour l’employeur en annualisant leur temps de travail. Les CAE feront 26h payées 20 et les Cav 33h payées 26.

Tout pourrait aller pour le mieux dans le meilleur endroit du monde libéral si ce satané Code du travail, ce véritable carcan comme le répète dans un cri insupportable Me Parisot, ne venait contrarier tout ce bel agencement.

En effet, le Code du travail veille au grain et en particulier à l’usage abusif de CDD et de temps partiel.

Les périodes de congés au-delà des périodes de congés payés sont des périodes de fermeture de l’établissement de la responsabilité de l’employeur. Elles ne peuvent donc en aucun cas être reprochées au salarié et donc pas être récupérées.

C’est donc indûment qu’on a fait travailler 26 ou 33 heures les EVS.

Et il est clairement écrit qu’en cas de dépassement abusif (plus de 10%) du temps prévu au contrat de travail pendant un certain temps (plus de 12 semaines consécutives), le contrat de travail doit être requalifié, c’est à dire rédigé à nouveau sur la base de l’horaire réellement effectué, avec paiement des heures effectuées.

C’est ce que nous disons depuis novembre à l’inspecteur d’académie qui, sans être l’employeur, puisque seuls les chefs d’établissements peuvent être employeurs, dirige, ou au moins prétend diriger les opérations. L’inspecteur d’académie refuse de nous entendre, voire nous oppose un sourire qui frise le mépris, mais, se ravise en mars et revoit à la baisse l’horaire hebdomadaire des EVS pour récupérer un trop-plein d’heures effectuées indûment. Bref, il reconnaît implicitement que nous avions raison mais cherche à se sortir du mauvais avec une pirouette alors que ce qui est à l’ordre du jour, c’est le paiement des dépassements…

Pour votre information, les Prud’hommes viennent de nous donner raison sur ce dossier dans le 93 et certains EVS vont toucher plus de 4000€.

Nous attendons la réaction de notre département. Et nous ne doutons pas que l’inspecteur d’académie ait à cœur de régler un problème dont il est le responsable essentiel avant de quitter notre département et de ne pas laisser à son successeur une telle pétaudière !

Et bien, ces collègues précaires, recrutés à la tête, renouvelés, ou pas, selon l’humeur et des disponibilités budgétaires, taillables, corvéables et jetables, voilà ce qu’il faut à ce gouvernement, y compris à terme pour les postes d’enseignants !

Mes amis, en Belgique, lorsqu’une classe est fermée dans une école, l’enseignant victime de la fermeture va s’inscrire au chômage !

L’objectif de ce gouvernement, c’est, à terme, de transférer aux collectivités locales la plupart des tâches qu’il assumait jusque là.

Il a commencé à le faire avec les personnels ouvriers des collèges.

Il a commencé à le faire, avec les maternelles, en abaissant de façon drastique, les capacités d’accueil et en renvoyant sur les collectivités locales la responsabilité de l’accueil des tout-petits. Je trouve d’ailleurs singulier d’entendre ici le représentant de l’Etat reprocher à l’école maternelle les taux élevés d’encadrement que le ministère impose aux écoles publiques, pour justifier son désengagement !

L’autre élément que je voulais porter à votre connaissance, c’est la mise en place d’une Agence Nationale pour le Remplacement dans l’Education nationale. Il s’agit d’ouvrir la porte au recrutement de personnels précaires (retraités, étudiants…) pour effectuer le remplacements des enseignants absents. Il ne s’agit pour l’instant que d’un  projet mais je n’ai pas besoin d’insister longtemps pour que chacun comprenne les économies colossales que ce système pourrait générer s’il était généralisé. Il y a plus de 23 000 enseignants remplaçants pour les écoles. Leurs substituer des personnels précaires permettrait d’économiser autant de postes, et ce quelles que soient la formation  et la qualité des personnels recrutés !

Vous voyez à travers ces 2 exemples comment on est en train de détricoter ce que nous prédécesseurs ont mis des années à construire. Attaques contre l’ école communale, attaques contre la laïcité, remise en cause des statuts, des traitements, du recrutement des enseignants, autant de dangers qui ne menacent pas que les personnels, mais l’ensemble de notre école publique.

J’aurais pu évoquer le vol de 2 heures d’enseignement hebdomadaire aux enfants, et en particulier aux plus défavorisés d’entre eux, à compter de la prochaine rentrée. Depuis 1970, la scolarité élémentaire a perdu exactement 1 année. Ce qui se faisait en 5 ans en 1970, se fera à partir de septembre prochain en 4 années compte-tenu de la baisse progressive de l’horaire hebdomadaire.

A l’heure où on note un nombre important d’élèves en difficulté, à l’heure où le fossé culturel se creuse entre les classes sociales les plus démunies et le reste de la population, cela ne doit-il pas nous interroger ?

Je dirai pour conclure, en vous remerciant de votre attention et en vous priant de m’excuser d’avoir sans doute été trop long, que non seulement la bataille pour la défense et la promotion de l’école publique et laïque n’est pas dernière nous mais que nous avons tout intérêt à nous atteler à la tâche.

Rien n’est jamais acquis. Et les jeunes générations qui croient parfois que les acquis n’ont pas besoin d’être défendus, puisque, justement, ils sont acquis, pourraient avoir un réveil douloureux si nous n’attirons pas leur attention sur ce qui se passe.

M. Kessler, dirigeant du MEDEF l’a dit sans artifice : « notre programme ? prenez ce qui a été fait entre après la libération et détricotez ».

Sécu, retraites, conventions collectives, droit du travail, … en effet, tout un programme.

Et avec un défenseur de la Laïcité de l’école et de l’Etat comme Monsieur Sarkozy, je suis au regret de vous dire, mesdames, messieurs, chers amis, que non seulement notre tâche n’est pas terminée, mais que nous avons encore d’ardentes batailles devant nous !

Je vous remercie.

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