03.04.10 

Le communiqué de la FNECFP-FO sur la note de cadrage

Masterisation

Accueil, accompagnement et formation des lauréats du concours 2010

Réponse de la FNEC-FP FO au projet de note de cadrage

Montreuil le 18 février 2010

Objet : projet de note de cadrage concernant l’accueil, l’accompagnement et la formation pour les fonctionnaires stagiaires enseignants reçus au concours 2010

Monsieur le Conseiller social,

Nous  vous remercions de nous avoir transmis le projet de note de cadrage concernant l’accueil, l’accompagnement et la formation pour les fonctionnaires stagiaires enseignants reçus au concours 2010. Elle reprend les orientations que vous nous avez présentées le 5 février.

L’étude de ce projet de note de cadrage confirme que ce dispositif découlant de la masterisation des concours de recrutement ne peut convenir à notre organisation syndicale, ni dans la forme, ni dans le contenu.

Aucune réponse satisfaisante aux demandes de FO

En effet, ce projet n’apporte aucune réponse satisfaisante à nos remarques et à nos demandes exprimées le 5 février. 

Les lauréats du concours 2010 doivent être en disposition de pouvoir réussir leur année de stage (horaires allégés et réelle formation en IUFM), les personnels déjà titulaires doivent pouvoir candidater normalement sur tous les postes mis au mouvement, les élèves doivent pouvoir avoir, quel que soit le niveau d’étude, un seul enseignant et non une succession d’intervenants.

L’organisation des modalités de stage est renvoyée aux recteurs et aux IA

Tout d’abord, le principe de subsidiarité qui préside à la logique de cette note laisse tout pouvoir « au niveau local » dans la mise en place des modalités de stage. Tel ou tel recteur, tel ou tel inspecteur d‘académie devra procéder pour les conditions de stage, pour l’accueil dans les établissements, pour l’installation sur un support, pour la formation, pour le suivi des stagiaires de manière différente selon les moyens, par ailleurs en diminution, dont il disposera.

De ce point de vue nous ne pouvons accepter que les modalités de titularisation soient reportées à un prochain arrêté. Les modalités de titularisation ne peuvent que relever de la stricte application de la réglementation existante. Elles ne nécessitent donc pas un nouvel arrêté sauf à vouloir renvoyer ces modalités au niveau local, selon les conditions de stagiarisation qui auront pu être offertes ou non aux personnels.

Que devient le principe d’égalité républicaine ?

L’association, par le biais du « tuteur », de chaque établissement à la titularisation des stagiaires mentionnée dans ce projet de note, nous fait craindre le pire dans la poursuite de la logique des décrets portant sur l’autonomie des établissements.

Que devient, dans ces conditions, le principe de l’égalité républicaine ?

Conséquences inacceptables sur le mouvement des personnels

Concernant l’affectation des stagiaires et gel des postes pour le mouvement des titulaires, le projet de note écarte, dans le 1^er degré, la possibilité de laisser les stagiaires lauréats du concours 2010 en « surnombre » pour leur assurer une affectation permettant leur titularisation, mais à l’inverse, cette consigne va participer de la « fossilisation » du mouvement, contrairement à vos engagements du 5 février dernier.

Pour les premier et second degrés, le souci d’écarter les stagiaires des établissements et écoles « difficiles … RAR par exemple », de leur réserver « des remplacements longs » ou des écoles « de préférence à plusieurs classes », « avec sur place ou à proximité d’enseignants expérimentés et/ou de maîtres formateurs », « dans les collèges et lycées sur des supports vacants,…réservant ces supports en amont de la rentrée scolaire… » et en évitant « ceux qui sont les plus isolés et éloignés des lieux de formation »… va inéluctablement accentuer la contraction des postes accessibles au mouvement des personnels titulaires.

Pour atteindre ces objectifs, les inspecteurs d’académie et les recteurs, annoncent d’ores et déjà qu’ils vont « bloquer » ou « geler », en tout cas retirer du mouvement, les postes présentant ces caractéristiques, en amont du mouvement des personnels titulaires.

Ainsi dans le Val de Marne, l’inspecteur d’académie « bloque » 262 postes, dans le Val d’Oise 530 postes le seraient. A Créteil, le recteur prévoit de « bloquer » 800 postes, à Nancy, au moins 500… Dans nombre de disciplines et d’académies, il ne restera aucun poste en établissement, nous disons bien aucun, pour les titulaires, y compris des « entrants » avec des forts barèmes, contraints de demander leur mutation pour suivre leur conjoint par exemple.

Une procédure contraire au statut général

Nous attirons votre attention sur le caractère non réglementaire de cette procédure, contraire aux articles 60 et 61 de la loi relative au statut général de la Fonction publique d’Etat. L’ensemble des postes vacants doit être portés à la connaissance des personnels titulaires lors des opérations du mouvement. Chacun doit pouvoir candidater sur les postes libérés et tel ne serait plus le cas si les postes étaient gelés. Ainsi l’article 61 précise : « les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu’elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés ».

Temps de travail des stagiaires dans le 2^nd degré

Concernant le temps de travail des stagiaires, dans le second degré la recommandation de « … limiter l’enseignement à deux niveaux maximum » n’empêchera pas des milliers de stagiaires d’avoir de nombreuses classes (jusqu’à 18 en enseignement artistique en collège, de cinq à 12 classes dans nombre de disciplines) et pour l’essentiel de leur horaire de travail, tout seuls.

Nous réitérons donc notre demande, formulée le 5 février dernier, que les stagiaires 2010 , à l’instar des stagiaires IUFM actuels, soient affectés sur service hebdomadaire, au maximum de huit heures de cours avec des classes en responsabilité clairement définie du 1^er septembre à la fin de l’année scolaire, avec une formation complémentaire, également définie de manière hebdomadaire, et non sur des « volumes » et des « équivalences ».

En perspective : remise en cause du remplacement, recours aux contractuels, aux étudiants...

Concernant les remplacements dans le premier degré tant des « tuteurs » que des stagiaires au cours de la période de septembre à novembre, le problème n’est pas résolu par le projet de note.

L’estimation de 6000 « surnombres » ne suffira pas à combler le manque des stagiaires IUFM disparus qui représentent à eux seuls 3870 emplois. Vous le savez, les « surnombres » proviennent principalement de la diminution des départs en retraite par rapport aux prévisions. Mais il ne serait pas surprenant que les annonces actuelles concernant la « réforme des retraites » n’aient pas un effet inverse et n’incitent pas les personnels à partir même de manière légèrement anticipée. Ce processus réduira à néant l’option retenue dans le projet de note et laissera nombre de classes sans remplaçant.

Pour les remplacements dans le second degré, si nous partageons le souci affiché, à savoir que les « périodes de formation, notamment lorsqu’elles sont groupées, devront faire l’objet d’un remplacement dans les classes du stagiaire », nous ne pouvons qu’attirer votre attention sur la réalité. Le nombre notoirement insuffisant de TZR, en particulier dans certaines matières, rend les possibilités de remplacement insignifiantes, voire inexistantes. Ce qui vous amène d’ailleurs à préconiser le recours, et à la précarité avec les contractuels, et aux étudiants de master 2. Nous réitérons notre désaccord sur cette gestion.

Dans une même classe pourront se succéder un stagiaire sans formation, un professeur titulaire, un étudiant, à nouveau le stagiaire, un contractuel, puis un TZR…. Nous ne pouvons l’accepter.

Des stagiaires sans tuteurs ?

Dans le 1^er degré, la note limite les affectations possibles en école ou en brigade de remplacement. Dans cette dernière possibilité nous ne voyons pas comment il serait possible de garantir au stagiaire le bénéfice d’un tuteur tout au long de l’année sur ses différents lieux de remplacement. Même si la note prend la précaution d’inciter à recourir au remplacement long, encore faudrait-il que les inspecteurs d’académie disposent de telles possibilités en nombre suffisant.

Pour l’abandon de la masterisation

Vous comprendrez que ce projet de note, comme tout le dispositif issu des décrets et circulaires de mastérisation des concours ne peut recevoir notre assentiment. Ce dispositif entre en contradiction avec les principes mêmes du statut de la Fonction publique d’Etat et des modalités statutaires de chaque corps concerné.

A l’évidence ce projet de note ne peut corriger les conséquences désastreuses de la masterisation des concours qui s’annoncent : absence de formation digne de ce nom, remise en cause des droits statutaires : mutation, remplacement, menace sur la titularisation. Pour la FNEC-FP-FO et ses syndicats nationaux, il n’y a qu’une solution : revenir au système actuel de formation pendant un an en IUFM. La masterisation doit être abandonnée, il est encore temps avant que l’irréparable ne soit commis. Il y a urgence.

C’est ce qu’attendent tous les personnels, les parents.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Conseiller social, l’expression de toute ma haute considération.

Hubert Raguin,

Secrétaire général de la FNEC FP-FO

LA FNECFP-FO reçue au ministère le 4 février 2010

Le SNUDI -FO reçu par le ministère le 04/01/2010 au sujet de la mastérisation de la formation des maîtres

Le SNUDI-FO a été reçu par le conseiller social, Mr ALAL, du ministère de l‘Education Nationale le 04/01/2010   sur le dossier de la mastérisation de la formation des maîtres au titre de notre 3^ème syndicat représentatif du 1^er degré.

Le SNUDI –FO a rappelé son opposition  fondamentale au projet de mastérisation.

 Le conseiller social  a présenté au syndicat lors de l’audience la maquette des épreuves d’admissibilité et d’admission du nouveau concours de recrutement des professeurs d’écoles (CRPE) applicables dès la session 2011 : épreuves d’admissibilité placées  vers le 15/09/2010 et les épreuves d’admission en mai- juin 2011, la période séparant les deux séries d’épreuves étant réservé à une formation à « visée professionnalisante ».

Le conseiller social  a expliqué  à la délégation que le ministère met en place avec la mastérisation des  parcours de formation individualisés intitulés «  modules spécifiques de formation professionnelle » qui serviront également aux étudiants qui échouent au concours à se reconvertir vers d’autres voies professionnelles adossées à un parcours universitaire reconnu par un master.

Le SNUDI-FO  a fait remarquer que rien n’avait été modifié dans l’organisation des épreuves  du concours depuis la réunion multilatérale  du 13/11/2010  au ministère dans laquelle les deux ministères (Education Nationale et Enseignement supérieur) avaient présenté aux  organisations syndicales  la synthèse des décisions prises  sur la base des rapports remis par les groupes de travail constitués  sur la mastérisation. Lors de cette réunion, les organisations syndicales  avaient toutes exprimé leur opposition à cette réforme  et demandé le retrait des décrets du 29/07/2009 et des textes d’application qui en découlent. Bien au contraire toutes les orientations contenues dans les décrets et développées lors de la réunion du 13/11/2010 se retrouvent dans le projet de maquette  du concours CRPE :

Le concours est maintenu en 2^ème année de master, les étudiants sont tenus de préparer deux de sessions de concours en 6 mois tout en recevant un enseignement disciplinaire de master avec rédaction d’un mémoire, en effectuant 108 heures de stage d’observation ou de pratique accompagnée et 108 heures de stage en responsabilité, seuls dans une classe.

Comment dans ces conditions peuvent-ils  être mis en situation de réussite d’un concours de plus en plus sélectif, au vu des suppressions massives de postes (plus de 3000 postes supprimés  à la session de 2009) ?

Le 1/3 temps formation au cours de l’année de stage :

Le ministère reconnaît lui- même que la formation sera réduite, au nom de l’alternance, à un simple aller-retour entre quelques vagues sessions de formation dont l’organisation serait confiée aux universités elles-mêmes devenue autonomes ou à «  des opérateurs externes ou internes les plus appropriés » ;

Il n’a pas démenti que cette formation pourrait être assurée par des organismes privés. A la question de savoir si l’administration financerait dans ce cadre des cours de langues chez Berlitz pour des jeunes recruté  n’ayant pas un niveau suffisant pour assurer l’enseignement des langues vivantes Les représentants du MEN n’ont pas démenti cette possibilité de recours à un organisme privé sauf à préciser qu’avec la mastérisation un étudiant aura obligatoirement le niveau requis pour enseigner les langues vivantes à l’école primaire.

A plusieurs reprises les représentants du ministre ont insisté pour expliquer que ce 1/3 temps de formation pourra avoir lieu dans les établissements scolaires, sous la forme de simples visites de formateurs.

Le ministère réfléchit, à ce propos, à la création de la « fonction de tuteur » qui ouvrirait droit à une rémunération en HS sans décharge de services. Ce point s’intégrant d’ailleurs dans les discussions à venir sur la Pacte de carrière.

La délégation a fait remarquer qu’un étudiant en master 2 (master1 pour cette année) ou qui obtient le master 2 l’année prochaine peut donc se retrouver en charge de classe dès septembre 2011 sans avoir reçu aucune formation professionnelle, sans avoir mis les pieds dans une classe pendant tout le master. Les représentants du ministre ont confirmé.

C’est le cadre national de la formation des maîtres qui est mis en cause au profit  d’une individualisation - privatisation de la formation.

La délégation a exprimé également ses inquiétudes quant à l’avenir immédiat des étudiants PE1 ou inscrits en master 1 au concours (année transitoire) cette année  et a demandé que tous les étudiants puissent obtenir la validation de leur année de préparation au concours comme équivalent de master 1.

Le ministère s’est engagé sur cette mesure pour les étudiants reçus au concours et a précisé que tous les cas dont la délégation aurait connaissance pour lesquels cette validation ne serait pas appliquée devraient lui être soumis.

Aucun engagement n’a été pris pour les étudiants qui n’auront pas le concours d’obtenir l’équivalence master 1 et donc de pouvoir le repasser  l’année prochaine s’ils ne peuvent s’inscrire en master 2.

Responsabilité des étudiants  en cas d’accident d’élève :

Les représentants du ministre sont restés sans réponse quand à la responsabilité pénale des étudiant en stage en cas d’accident d’élève si ce n’est pour indiquer qu’ « au civil l’Etat est responsable alors qu’au pénal chacun demeure individuellement responsable de ces actes »

Sur la question des stages, le ministère a déclaré qu’ « aucun étudiant ne peut juridiquement  être tenu de faire un stage d’observation ou de responsabilité pour se présenter au concours ». « Le stage ne peut pas être une condition pour se présenter au concours ni pour cette année ni à partir de 2011 ».

La titularisation interviendra à la fin de l’année de stage en responsabilité dans une classe (qui suit immédiatement le concours). Le recteur prononcera la titularisation sur la base d’une inspection.

Le conseiller social a précisé que cette modalité est provisoire étant donné le chantier de l’évaluation qui sera ouverte au cours de l’année 2010 dans le cadre du pacte de carrière du L. Chatel.

Il a précisé à cette occasion : « Le taux de titularisation va diminuer. La titularisation formelle c’est fini »

Preuve est faite s’il était nécessaire que la mastérisation est une arme de  destruction du statut et que tos les arguments pédagogiques et professionnels tombent les uns après les autres. L’abandon complet des décrets et circulaires instituant la mastérisation reste la seule revendication utile.

09.05.09

L'hypothétique revalorisation pour justifier la masterisation ? 

Balivernes et mystification.

Cela a au moins le mérite de la clarté. Mais cela s'explique ; sauf à être affligé de cécité ou convaincu de naïveté pathologique. 

Pourtant, c'est vrai, lors de son annonce de recruter désormais les enseignants des écoles, collèges et lycées au niveau Master, soit 5 années après le Bac, le Président de la République avait indiqué que ce serait l'occasion de les payer mieux en début de carrière.

Ce qui a permis à certains, la FSU et l'UNSA notamment, d'apporter leur soutien à ce niveau de recrutement, quitte à surfer ensuite sur la vague de mécontentement que le projet de réforme avait engendrée.

Malgré les assurances données dans un premier temps par le ministère, on était pourtant en droit de s'interroger sur la portée réelle de cette "revalorisation", quand les gouvernements successifs avaient tous refusé une réelle revalorisation des fonctionnaires !

Et ce d'autant plus que le recrutement à Bac + 5 installe un nouveau niveau de recrutement, entre l'actuel Bac + 4 des agrégés et les Maîtres de conférence.

Jusqu'à maintenant, l'accès aux 3 catégories de fonctionnaires se fait selon un niveau de qualification marqué par un diplôme générique :

Les grilles de rémunération des fonctionnaires sont globalement construites en rapport avec ces niveaux de recrutement. Ainsi, les professeurs des écoles et certifiés (catégorie A) évoluent sur une grille dont l'amplitude est 349-658 en classe normale et 495-783 pour la hors-classe. Celle des agrégés va de 379-821 pour la classe normale à 658-963 pour la hors-classe.

La question est donc : les enseignants recrutés au niveau Master seront-ils payés sur une échelle indiciaire supérieure à celle des agrégés ? Le simple fait de poser la question peut déjà faire sourire, mais l'étude détaillée des différentes grilles vient renforcer les doutes que l'on est en droit d'avoir. Comment en effet insérer une grille à Bac + 5 entre les actuels recrutements à Bac + 3, + 4 et + 8, la plage indiciaire étant tellement étroite tant en début qu'en fin de carrière ?

Cela apparaît quasiment impossible, à moins de tout bouleverser !

La promesse de revalorisation comme contre-partie de l'élévation du niveau de recrutement frise donc l'escroquerie pure et simple !

A moins que les objectifs ne soient tout autres : supprimer la formation initiale rémunérée et économiser ainsi près de 20 000 postes de fonctionnaires stagiaires chaque année.

Et préparer, via une certification délivrée dans le cadre d'une université autonome, le terrain au recrutement localisé ...par des EPEP ... en CDD.

Et derrière la disparition des IUFM - que nous n'avons jamais épargnés il est vrai, mais dont nous condamnions la dérive pédagogiste et l'inadaptation aux besoins d'une véritable formation professionnelle, pas l'existence en tant que centre de formation d'Etat - il y a la disparition programmée de toutes les écoles et centres de formation des services publics, douanes, impôts, santé, greffes, les IRA, l'école des travaux publics. Avec au bout du compte, le basculement de la formation professionnelle d'aval en amont du recrutement, évolution marquant la nature même de l'emploi public et l'entraînant vers une logique d'entreprise.

La fin de la Fonction Publique d'État, en quelque sorte. Voilà l'enjeu de la masterisation. 

Pouvons-nous en toute responsabilité lâcher notre statut, pour l'ombre d'une hypothétique revalorisation ? 

Poser la question, c'est pour FO déjà y répondre.

Xavier Darcos a adressé vendredi 20 mars une lettre aux organisations syndicales au sujet du nouveau concours de recrutement des enseignants.

Tout en regrettant qu’il ait fallu des semaines de mobilisation pour qu’il commence à plier, les syndicats de la FSU, ainsi que le Sgen-CFDT, ont reconnu les «évolutions» et les «annonces importantes» du ministre. 

Qu'en est-il en réalité ?

Comme chacun pourra le lire ci-dessous, dans l'analyse qu'en fait le journal "Libération", la seule annonce concrète réside dans le fait que le NOUVEAU concours niveau Master ne fera son apparition qu'en 2011, au lieu de 2010 comme prévu initialement.

Mais est-ce vraiment un recul du ministre, ou bien une indispensable adaptation à l'incontournable réalité, c'est à dire au refus des principales universités de faire remonter les maquettes des nouveaux concours !

Et puis, en y regardant de plus près, on s'aperçoit que Darcos ne lâche RIEN sur la formation. Certes, les concours 2010 resteront bâtis sur le même moule que ceux de 2009, mais alors que les enseignants recrutés en 2009 rentreront en formation pour une année, ceux recrutés en 2010 seront affectés directement sur un poste à la rentrée de septembre qui suivra. Ils n'auront donc droit à aucune formation initiale.

Darcos concède du bout des lèvres qu'à partir de septembre 2010, les enseignants recrutés au printemps précédent passeront "de l'ordre d'un tiers" de leur première année d'exercice en formation universitaire et professionnelle. Suivi réel ou "formation" au rabais ? De toutes façons, au mieux divisée par 3 par rapport à aujourd'hui, et sans aucune garantie réglementaire (les promesses n'engagent que ceux qui y croient...) Et le ministre se garde bien de préciser comment nos collègues stagiaires seront remplacés dans leur classe. Mais il est vrai qu'on "croule" sous le nombre pléthorique de TR !

Bref, un beau bazar est en train de se mettre en place. Et on se demande bien comment on pourrait noter quelques avancées constructives à la seule annonce du report du nouveau concours à 2011.

Là où certains voient une "réelle inflexion des choix du gouvernements" (FSU), "le geste que la communauté universitaire attendait" (Autonome sup-CSEN) ou "des annonces importantes" (SGEN-CFDT), nous partageons le point de vue de la Coordination nationale des universités qui parle d'"un simulacre de recul" et d'une "supercherie" ainsi que de Sauvons l'Université qui constate qu'il n'y a "pas de recul ici", mais "une énième manœuvre".

Ce qui est toujours bien à l'ordre du jour, c'est 

Laval, le 23.03.09