Liberté Egalité Laïcité

13.10.09

AIDE PERSONNALISÉE : 

PREMIER KIT DE SURVIE

Face aux abus, certains responsables utilisant l’annualisation de 108 h de nos obligations de service pour aller encore plus loin dans la déréglementation, voici une série de premières réponses aux questions posées par les collègues.

 Non, le décret prévoit un temps de préparation. Ce temps est différent suivant les académies mais en aucun cas il ne peut être supprimé !

Les collègues ne sont pas obligés de faire l’aide personnalisée sur des horaires imposés. Ce n’est pas dans le décret ! Le souhait d’un IEN (ou d’un directeur)  n’a pas de valeur réglementaire.

Non, la circulaire du 17 juillet 2009 prévoit que l’enseignant en CLIS, comme l’enseignant en RASED ou en CLAD qui fait partie du RASED, doit effectuer les 108h annualisées sous forme de réunions et de synthèses avec l’équipe de l’école (dans le cadre des 24h de concertation) et avec l’équipe de suivi des élèves handicapés accueillis dans la CLIS.

NON, pour ceux qui sont en stage filé, OUI, pour ceux qui sont en stage en responsabilité et en prolongation sur le terrain.

- Non, le directeur remplit un tableau de service général qu’il tient à la disposition de l’IEN.

Comme pour le PPRE, il n’y a pas obligation réglementaire de signer un tel document qui pourrait engager la responsabilité de l’enseignant et du directeur.

Bien sûr que non, aucun IEN ne peut vous y contraindre ! Ces tableaux servent bien souvent à l’administration pour faire des statistiques mais ce travail ne rentre pas dans les obligations de service des personnels.

Oui, puisque cela fait partie de nos obligations de service.

On ne peut pas obliger un enseignant à participer à une animation un soir parce qu’il n’a pas pu s’inscrire à celle du  mercredi ou du samedi matin faute de place. Encore une fois ce n’est pas parce que le Ministre a annualisé 108h de nos obligations de service qu’il faut tout accepter ! C’est à l’IEN de prévoir les  heures d’animation et/ou de formation pédagogique ou de faire des propositions qui ne mettent  pas les collègues dans des situations insupportables. En cas de problème, c’est la section départementale qui intervient auprès de l’IEN ou le cas échéant auprès de l’IA.

Non, le seul décret qui définit nos obligations de service est celui du 30 juillet 2008 (24h/hebdo devant élèves et 108h annualisées, soit 60h d’AP + 24h de concertation + 18h d’animations pédagogiques + 6h de conseils d’école). Une autre lecture des textes serait une lecture abusive.

Les 2 demi-journées (ou horaire équivalent) prévues par le renvoi de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 ne sont pas indiquées comme devant être effectuées en supplément des obligations de services définies par le décret du 30 juillet 2008. Un arrêté ne peut pas créer des obligations de service qui n’existent pas dans le décret  du 30 juillet 2008 qui prévoit 24h de réunions d’équipes et non 24h + 6h !  Il n’y a donc pas lieu de « rattraper » une 2ème journée de pré-rentrée qui n’existe pas.

novembre 2008

"Pour ce qui est des deux heures de soutien, je ferai remarquer à ceux des intervenants qui y trouvent à redire qu’ils sont plus critiques que les personnels concernés, puisque cette organisation de la semaine a fait l’objet de deux protocoles d’accord, l’un signé à l’automne 2007 avec le SNUIPP, la CFDT et l’UNSA, l’autre au printemps 2008 avec l’UNSA et la CFDT. Évitez par conséquent de parler au nom des personnels lorsque les syndicats ne sont pas d’accord avec vous !"

Ainsi s'exprimait Xavier Darcos, devant l'Assemblée Nationale, le mardi 4 novembre 2008, en réponse à l'intervention d'un député de l'opposition au sujet des RASED.

Comme nous le disons et le répétons, sans l'accord implicite du SNUipp, du SE et du SGEN en novembre 2007, et celui, explicite, du SE et du SGEN en février suivant, ni la diminution de l'horaire obligatoire d'enseignement obligatoire, ni la mise en place des 2 heures d'aide dite personnalisée, ni, par conséquence, l'attaque contre les RASED n'auraient été possibles.

Errare humanum est, perseverare diabolicum

On ne peut en même temps prétendre s'opposer aux suppressions de postes, refuser la disparition programmée des RASED et accepter le cadre imposé par les décrets Darcos.

Ce qui est à l'ordre du jour, c'est bien l'exigence de l'abrogation des décrets Darcos du printemps et de l'été derniers.

Ce n'est qu'autour de cette revendication claire et compréhensible par tous que l'unité des personnels et de leurs organisations peut se faire.

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