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Le Ministère a publié une nouvelle circulaire C. 2009-087 du 17 juillet 2009 concernant les CLIS dont l’objectif est la mise en conformité avec la loi du 11 février 2005 sur le handicap qui « pose comme principe la priorité donnée à une scolarisation en milieu dit « ordinaire ».
Si la notion de classe est maintenue « la CLIS est une classe à part entière de l’école dans laquelle elle est implantée », tous les dangers ne sont pas pour autant écartés.

La notion « d’inclusion » contre l’enseignement spécialisé adapté
La notion « d’inclusion scolaire » induit le fait que l’élève handicapé est scolarisé d’office, et donc sans aucune condition, dans une classe ordinaire.
Partant de ce principe, le ministre tente de mettre un terme définitif au droit à la scolarisation des élèves handicapés dans une structure de l’enseignement spécialisé quand cela s’avère nécessaire.

Ainsi la nouvelle circulaire précise « chaque classe de chaque école a donc vocation à scolariser un ou des élèves handicapés », puis ajoute « tous les enseignants de l’école, dans la mesure où chacun d’entre eux peut être amené à scolariser partiellement dans sa propre classe un ou des élèves de la CLIS pour une durée, selon des modalités et des objectifs qui peuvent varier sensiblement d’un élève à l’autre ».

Les enseignants devraient donc se transformer en maîtres A, B, C, D, et E et G (avec la fermeture des
3 000 postes de RASED) au mépris de leurs garanties statutaires et de l’intérêt des élèves en situation de handicap qui ont besoin d’un enseignement spécialisé adapté à la nature et au degré de leur handicap.

« Le médecin de l’éducation nationale, le psychologue scolaire et, le cas échéant, les enseignants spécialisés affectés dans l’école ou du RASED, apportent leur expertise et leur aide pour la réussite de la scolarisation des élèves handicaps qu’elle accueille ». Le risque est grand, dans un contexte de suppression massive de postes au nom de la RGPP, que les enseignants spécialisés se voient transformés en « experts » auprès des enseignants de classes « banales » qui devront adapter leur pédagogie en fonction du handicap des élèves qu’ils accueillent.

La scolarisation en CLIS comme ultime solution
Dans le cas où cette scolarisation serait-ou deviendrait- impossible, la circulaire précise que la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut être amenée à proposer une orientation vers une CLIS « pour faciliter la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ».

La circulaire doit reconnaître l’existence, en tant que telle, de la CLIS dans laquelle « tous les élèves reçoivent un enseignement adapté de la part de l’enseignant de la CLIS, même si la mise en oeuvre du PPS conduit ces élèves à fréquenter, autant que possible une classe ordinaire ».

Quand on connaît la situation des MDPH dont l’existence est menacée par de graves incertitudes financières (LE MONDE du 26 août 2009). (1), il est fort à parier que celles-ci risquent , à court terme, d’être dans l’incapacité de traiter tous les dossiers et de répondre aux demandes urgentes des écoles et des familles.

Le Ministère prépare les écoles à des situations explosives ou à des conflits généralisés entre les personnels, et entre les personnels et les parents, dus aux manques de moyens en structures spécialisées, en personnels et en matériel adaptés…
Le SNUDI-FO invite les personnels à signaler les élèves en situation de handicap et à exiger, avec le syndicat, qu’ils puissent bénéficier d’un enseignement adapté dispensé par un enseignant spécialisé, dans une classe ou une structure spécialisée ou de l’accompagnement d’un AVS autant que de besoin.

Le SNUDI-FO revendique :

 que les CLIS demeurent des classes adaptées à la nature et au degré du handicap des élèves et non des classes pour l’inclusion ;

 des départs en stage CAPA-SH dans les options A, B, C, D correspondant aux besoins
Il invite les collègues à signaler aux sections départementales du SNUDI-FO, toutes les situations qui exigent des réponses concrètes en terme de moyens ou de personnels.
Pour le SNUDI-FO, la nouvelle circulaire sur les CLIS doit être abrogée et tous les moyens mis en œuvre pour que les droits des élèves à une scolarisation adaptée au degré et à la nature du handicap soient respectés et que les droits des personnels soient garantis.

18.09.09

(1) En juin, les MDPH du Finistère, de la Seine-et-Marne et de Paris ont juridiquement acté les dettes que l’Etat a contractées envers elles. Celle des Ardennes l’a assigné au tribunal administratif. “Jamais les maisons n’ont été aussi en danger”, écrit Véronique Dubarry, présidente de la MDPH de Paris.

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